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Les récents arrêts rendus par le Conseil d’État nous offrent l’opportunité de nous interroger sur le recours plus fréquent à des dispositifs d’intéressement et d’accès au capital des salariés à haut potentiel d’une entreprise dont le régime fiscal serait certes, plus réglementé, mais de fait plus encadré.

Le Cercle éthique des affaires, en partenariat avec le groupe La Poste, a publié le 7 mai 2021 les résultats de son neuvième Baromètre du climat éthique dans les entreprises. Une enquête réalisée par le spécialiste mondial des études de marché auprès de 1 000 salariés de grandes entreprises en France.

Obligation née de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la première vague des entretiens professionnels biennaux et des entretiens récapitulatifs (à six ans) aurait dû s’achever précisément le 7 mars 2020 (la loi du 5 mars 2014 étant entrée en vigueur le 7 mars 2014). Crise sanitaire oblige, le législateur a reporté à plusieurs reprises cette échéance, mais cette fois-ci les entreprises ne bénéficieront pas d’un autre report.

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