Comment adopter une procédure de recueil et de traitement des signalements commune au sein d’un groupe, mener une enquête interne, comment la préparer ? Les interrogations sont nombreuses et les réponses se précisent.
L’Union européenne va bientôt réguler l’activité de financement de procès par les tiers. Cette réglementation pourrait à terme compliquer le financement des procès en Europe et jouer en défaveur des justiciables européens.
L’organisation internationale de police criminelle (Interpol) a pour objectif de faciliter la coopération policière internationale afin de prévenir et combattre la criminalité. Or, le manque de garanties procédurales efficaces entraîne l’émission de notices rouges abusives par des régimes autoritaires, tandis que les justiciables se heurtent à l’opacité de l’institution et ses dysfonctionnements.
Rouen, Tarascon, Nanterre, Marseille, Avignon, Tours, Basse-Terre… Nombre de juridictions ont choisi de sanctionner les procédures dépassant des délais raisonnables, symptôme des difficultés de fonctionnement de la justice. La décision rendue en formation plénière par la Chambre criminelle le 9 novembre 2022¹, dans l’affaire dite de la Chaufferie de la Défense, semble porter un coup d’arrêt à ce mouvement.
Depuis plusieurs années, le marché des énergies renouvelables fait face à de véritables changements structurels, aussi bien réglementaires que techniques. Jean-Noël Munoz, associé du cabinet Abergel & Associés, liste les futurs contentieux et expertises possibles dans ce secteur d’activité, ainsi que l’évolution du métier d’expert pour traiter les problématiques.
L’activité réglementaire s’est étendue au niveau mondial avec pour objectif d’identifier, de sanctionner les faits de corruption et, si possible, d’en annuler les effets. Parallèlement, et peut-être en partie à cause de cela, la corruption est devenue ces dernières années un sujet central dans l’arbitrage international, en particulier dans les arbitrages entre investisseurs et États.