Le 5 décembre 2024, le Syndicat de la magistrature a rendu publique une note sur les violences sexistes et sexuelles perpétrées au sein de l’institution judiciaire. Baisers forcés, propos homophobes et machistes : les témoignages recueillis font croire à l’existence d’une forme d’inertie de la justice en la matière.
Rodolphe Bosselut a fermé le bal des plaidoiries de la défense et du même coup le procès des assistants parlementaires du RN dont le verdict tombera à la fin du mois de mars 2025. À l’instar du reste des avocats de la défense, il a dénoncé une contorsion du droit à des fins de meurtre politique.
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé le 13 novembre dernier la décision de l’Office européen de la propriété intellectuelle de refuser l’enregistrement de la marque. Cette dernière est dépourvue de caractère distinctif pour les produits et service qu’elle revendique.
Mercredi 13 novembre, le Parquet a requis ses peines dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national : inéligibilité pour l’ensemble des prévenus avec exécution provisoire, des séjours en prison allant de huit mois à cinq ans et des amendes, celle de la présidente du parti s’élevant jusqu’à 300 000 euros.
Le 12 novembre 2024, Patrick Maisonneuve et Bérénice de Warren, les avocats du Parlement européen, plaidaient dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Pour eux, les prévenus auditionnés au procès se sont soumis à la ligne fixée par la patronne de leur parti.
Bouygues Telecom achètera La Poste Telecom “d’ici la fin de l’année”, a déclaré l’opérateur mobile ce mardi 5 novembre. Une opération validée par l’Autorité de la concurrence cet été mais boudée par SFR détenteur à hauteur de 49 % de La Poste Telecom. Une médiation du tribunal de commerce de Paris a fini par convaincre Altice, son propriétaire.
