Affaires & Litiges

Contraindre TotalEnergies à respecter l’accord de Paris. Voilà ce qu’un collectif d’ONG et de collectivités demandent à la justice depuis trois ans. Mercredi 31 mai, au tribunal judiciaire de Paris, une première étape procédurale a été franchie avec l’audience de mise en état. L'occasion de s'interroger sur la recevabilité de l'action, sur la nécessité d’envoyer l’affaire à un juge du fond, et sur l'éventuelle adoption d'une mesure provisoire exceptionnelle.

Le 25 mai, Tierra Digna a demandé à trois banques françaises de cesser de financer l’activité de l’entreprise suisse Glencore, spécialisée dans l’extraction minière, sur le fondement du devoir de vigilance. L’occasion de discuter de la loi française, du projet de directive européenne et de l’avenir des contentieux climatiques avec Emmanuel Daoud, fondateur de Vigo & Associés et conseil de l’association colombienne.

12 avril 2023 : le procureur de la République du parquet parisien classe la première plainte déposée par Sherpa, le collectif Éthique sur l’étiquette, l’Institut ouïghour et une victime ouïghoure. Les plaignants n'en restent pas là : une nouvelle plainte avec constitution de partie civile a été déposée le 17 mai 2023 pour recel de crime contre l’humanité, génocide, réduction en servitude aggravée et traite des êtres humains en bande organisée. L'éclairage d'Anna Kiefer, chargée de contentieux et plaidoyer chez Sherpa.

Tierra Digna, une ONG colombienne, adresse une mise en demeure à trois grandes banques françaises – BNP Paribas, Crédit agricole et BPCE, de cesser de financer l’entreprise anglo-suisse Glencore, géant de l’extraction minière. L’enquête menée par la cellule investigations de Radio France met en lumière les dissonances entre les promesses des banques en matière d’environnement et leurs pratiques.

Le Parquet national financier inflige une amende de 1,2 million d’euros à Guy Dauphin Environnement qui reconnaît sa culpabilité dans une affaire de trafic d’influence auprès d’élus de l’Orne : la filiale du groupe Ecore a œuvré pour implanter un site d’enfouissement malgré les risques sanitaires et environnementaux pour son voisinage. L’affaire met notamment en cause un ancien ministre du gouvernement Chirac, Alain Lambert.

L’homologue irlandais de la Cnil inflige une amende de 1,2 milliard d’euros au géant américain Meta. L’entreprise est punie pour avoir continué à transférer certaines des données personnelles de ses clients européens vers les États-Unis. Un transfert pourtant jugé incompatible avec le droit de l’Union européenne en matière de protection des données depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2020.