Le tribunal judiciaire de Paris a validé mercredi 28 juin une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) relative à des faits de corruption d’agents publics étrangers.Technip Energies France écope d’une amende d'intérêt public de 54,1 millions d'euros.
Un nouveau scandale sanitaire défraye la chronique : celui des polluants éternels ou PFAS. En Europe comme aux États-Unis, l’indignation monte contre les entreprises qui distillent ces composés perfluorés dans la nature en dépit de leurs effets délétères sur la santé et l’environnement. Un risque judiciaire que les juristes et assureurs anticipent. Explications.
UFC-Que Choisir, et 18 autres associations de 15 pays membres du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) ont déposé plainte auprès de la Commission européenne contre 17 compagnies aériennes, dont Air France-KLM, pour "greenwashing et pratiques commerciales trompeuses envers les consommateurs".
L’État malaisien, contestant la tenue d’un arbitrage qui avait conduit à sa condamnation à hauteur de 15 milliards d’euros, vient de remporter une victoire qui pourrait renverser la situation. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu mardi 6 juin, a jugé caduque la clause compromissoire insérée dans un accord dont huit descendants du Sultan de Sulu réclamaient l’exécution.
Le tribunal de Besançon a homologué une convention judiciaire avec la fromagerie de Vercel-Villedieu-le-Camp, avec à la clef une amende de 100 000 euros, une obligation de remise en état du cours d’eau pollué et de mise en conformité de ses installations. Le montant de l’amende est le second plus haut jamais fixé dans le cadre d’une CJIP environnementale.
L’application Yuka remporte une autre manche dans sa bataille judiciaire avec les producteurs de charcuterie. Le 7 juin 2023, la cour d’appel de Paris a infirmé un jugement du tribunal de commerce de Paris qui avait conclu à des pratiques déloyales et trompeuses de la part de la start-up.
