Le 14 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation annonce demander un avis à la chambre sociale pour mieux se prononcer sur le maintien de la mise en examen de la société Lafarge pour mise en danger de la vie d’autrui. La prochaine audience se tiendra le 19 septembre prochain.
Le tribunal de commerce a clôturé le 23 février une procédure longue de six ans, engagée contre la plateforme de centralisation de décisions juridiques Doctrine, sur le terrain de la concurrence déloyale. Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lextenso et Wolters Kluwer France sont finalement condamnés pour procédure abusive tandis que la collecte des décisions par Doctrine est jugée licite.
Notre affaire à tous, Oxfam, Les Amis de la Terre ont assigné le 23 février BNP Paribas. Les ONG entendent lancer le premier procès d’une banque qui finance de nouveaux projets d’énergie fossile.
Il avait accompagné Nicolas Sarkozy, Serge Dassault et Charles Pasqua. Atteint de la maladie d’Alzheimer, Pierre Haïk est mort dimanche 19 février 2023 à 72 ans.
687 millions d’euros : c’est le montant total des amendes prononcées dans les sept conventions judiciaires d’intérêt public, hors matière environnementale, conclues en 2022. Il n’y avait pas eu, depuis la mise en place du dispositif en 2017, autant de CJIP signées en une année. Montant total des amendes, dommages-intérêts et évolution du nombre d'accords : voici le bilan de cinq ans de justice pénale négociée, en infographies.
