Visée depuis 2016 par une enquête sur ses agissements en Syrie, l’entreprise Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d’autrui pourtant confirmée en mai 2022 par la cour d’appel de Paris. La question, inédite, sera tranchée sera examinée par la Cour de cassation en mars prochain.
750 994 tonnes. C’est la quantité de plastique produite par Danone pour l’année 2021, selon le classement du Programme des Nations unies pour l’environnement. Pour Surfrider Europe, ClientEarth et Zero Waste France, l’industriel doit accélérer sa transition verte et assumer son devoir de vigilance : le 9 janvier, les ONG ont assigné le mastodonte de l’agroalimentaire devant le tribunal judiciaire de Paris.
Le 4 janvier dernier, la Commission irlandaise de protection des données (DPC) a prononcé deux sanctions à l’encontre de l’entreprise Meta. C’est à la suite de deux enquêtes sur le traitement des données du groupe que l’organisme de contrôle irlandais a décidé de lui infliger deux amendes qui, cumulées, s’élèvent à 390 millions d’euros.
En décembre 2022, le gendarme de l’informatique a sévi à l’encontre d’une entité du groupe Microsoft. Microsoft Ireland Operations Limited écope d’une sanction de 60 millions d’euros pour ses manquements à la réglementation des cookies. C’est la plus lourde amende prononcée en 2022 par la Cnil.
Le 8 décembre 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est placée sur le terrain de la liberté d’expression pour donner raison à Yuka, l’application de notation des produits. Elle invalide ainsi la thèse du tribunal de commerce qui avait condamné la start-up pour "pratiques commerciales déloyales" et "trompeuses" et pour "dénigrement", à la demande du requérant ABC Industrie.
À Douai le 16 décembre, les juges de la cour d’appel ont approuvé le non-lieu concernant la plainte pour pratiques commerciales trompeuses contre Auchan. La décision écarte la responsabilité d’Auchan dans le drame du Rana Plaza, contrairement à ce que soutiennent les associations plaignantes.
