Mercredi 15 novembre 2023, le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre du ministre de la Justice. Il a demandé à la Cour de Justice de la République de prendre une décision qui servira de “référence”.
Dans l’affaire TotalEnergies lancée par une coalition d’ONG et de collectivités en 2020, la prochaine étape réside dans l’examen par la cour d’appel de Paris de la décision du juge de la mise en état. La coalition vient de déposer ses conclusions d’appel. Explications de Théa Bounfour, chargée de contentieux et plaidoyer chez Sherpa.
Auditionné le mardi 7 novembre par le tribunal correctionnel de Paris, François Bayrou a contesté sa complicité dans l’affaire des assistants européens du MoDem. Selon lui, il n’existait pas de "mobile", ni de "difficultés financières" et pas davantage "d’organisation" du supposé système de détournement de fonds publics.
Nicolas Sarkozy était présent mercredi 8 novembre lors de l’ouverture du procès en appel de l’affaire Bygmalion. L’ancien chef de l’État avait été condamné en septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012.
Mardi 7 novembre 2023. C’est le deuxième jour du procès d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR). Les magistrates Katia Dubreuil et Céline Parisot reviennent sur les circonstances de la plainte commune que leurs syndicats respectifs ont déposée contre le ministre en décembre 2020. En face, les avocats du garde des Sceaux fustigent ces "faux témoins" et leur approche de la notion de conflit d’intérêts.
Sherpa a déposé plainte auprès du Parquet national financier contre BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et Axa. L’association réclame l’ouverture d’une enquête sur le soutien financier des quatre banques à des entreprises brésiliennes de viande bovine responsables de la déforestation illégale en Amazonie.
