Droit

La cour d’appel de Paris confirme la recevabilité des associations Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous dans l’action en justice contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. L’affaire avait démarré en mars 2022 et avait déjà donné lieu à un premier jugement en 2023.

Le 11 décembre 2023, lors d’un procès fictif organisé par le barreau de Paris dans le métavers, un certain Elin Mask (alias @Dieu01) comparaissait pour vol d’un tableau en NFT, outrage sexiste et atteinte à la liberté d'expression sur le réseau “Qwitter”. L’occasion de revenir sur la place de l’IA dans le procès pénal. 

La maison de thé de luxe Mariage Frères écope d’une amende de 4 millions d'euros. L’Autorité de la concurrence la sanctionne pour avoir entravé pendant une quinzaine d’années la liberté commerciale de ses distributeurs.

Stephenson Harwood a finalisé la composition de sa nouvelle équipe éthique, investigations, défense (EID). Après Raphaël Gauvain et Blanche Balian, c’est Vincent Filhol, un magistrat passé par le PNF et le Quai d’Orsay, qui rejoint la pratique dirigée par Jean-Julien Lemonnier.

Tendances par pratique, répartition hommes/femmes, année de prestation de serment... C'est l'heure du décryptage des mouvements et des nominations d'associés dans les cabinets de l'Hexagone, annoncés dans Décideurs Juridiques pour le mois de novembre 2023.

Le tribunal judiciaire de Paris inaugure la loi sur le devoir de vigilance. La Poste est, depuis la décision tombée cet après-midi, la première entreprise française à se voir condamnée sur le fondement de la loi de 2017. Les juges l’ont enjointe à revoir son plan de vigilance et sa cartographie des risques.