Une affaire qui n'en finira jamais ! Mercredi 28 février 2024, un nouveau match s’est joué entre les murs de la Cour de cassation pour les époux Fillon. En jeu : les peines de prison, d’amende et d’inéligibilité prononcées par la cour d’appel de Paris en 2022 à l’encontre de François et Pénélope Fillon.
Le mercredi 28 février, le Sénat examinera l'inscription de l'IVG dans la constitution, une promesse d'Emmanuel Macron. L'occasion de se plonger dans Bobigny 1972 qui retrace avec style le procès retentissant de Marie-Claire Chevalier, qui avait avorté clandestinement après un viol, et de sa mère, complice. Une bande dessinée signée par l’historienne Marie Bardiaux-Vaïente et la scénariste-dessinatrice Carole Maurel.
Dix personnalités arrivent et trois autres reconduisent leur mandat. Composé de seize membres, l’organe décisionnel de l’institution présidé par Marie-Anne Barbat-Layani se veut paritaire et diversifié.
Spotify nie "vouloir engager un bras de fer avec Apple". Pourtant, selon les informations du Financial Times, la Commission européenne envisage de sanctionner la marque à la pomme pour atteinte au droit de la concurrence. Elle reproche au géant américain d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des streamings musicaux. Le montant de l’amende avoisinerait les 500 millions d’euros.
La Cnil fait le bilan de 2023 : deux fois plus de sanctions, une montée en puissance de la procédure accélérée et quelques affaires avec ses homologues européens. Avec l’essor de l’IA, la constance du numérique dans nos vies et l’arrivée des JO en France, 2024 offre également de beaux chantiers.
Et si l’on faisait de cette fastidieuse formalité administrative l’un des éléments de notre politique RSE ? Car, oui, en faisant appel à des journaux habilités (comme L’Itinérant , notamment), c’est aussi la solidarité que l’on soutiendra ! Explications.
Le 14 février, le Sénat a voté en faveur de la proposition de loi visant à "garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise". Ce, quelques mois après la censure du legal privilege par le Conseil constitutionnel dans la loi de programmation pour la Justice 2023-2027.
