Le 17 avril, le Tribunal de l’Union européenne confirme le refus d’enregistrement du signe verbal Pablo Escobar demandé par l’entreprise américaine Escobar Ins. à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Pour le tribunal, la marque est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le ministre de l’Economie a réitéré il y a quelques jours son vœu de diminuer drastiquement le nombre d’articles du Code de commerce. Il faut dire que son volume a augmenté de 364% depuis 2002.
Lundi 25 mars, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’enquêtes à l’encontre des multinationales Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram et WhatsApp), pour non-conformité au Digital Markets Act (DMA).
CMA-CGM a annoncé le vendredi 15 mars dernier avoir signé une promesse d’achat afin d’acquérir Altice Media qui détient notamment RMC et BFMTV. Le cabinet Bredin Prat conseille l’armateur pour cette opération.
Le verdict du Conseil d’État de février en matière de pluralisme sur le petit écran fracture le monde juridique. Avènement d’un fichage des opinions politiques pour les uns, rappel de la contrepartie du bénéfice de la fréquence hertzienne pour les autres. Deux camps s’opposent.
L'avènement du "robot avocat" aux États-Unis interroge sur l'avenir de la plaidoirie, moment clef du procès. Si l’intelligence artificielle s’annonce incontournable pour les avocats, certains craignent qu’elle s’impose dans les prétoires, au détriment de l’humain et de quelques règles de déontologie.
Apple écope d’une amende d’un montant de 1,8 milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des streamings musicaux. Une première pour la firme américaine sur le marché européen de la concurrence.
