Depuis 2016, la justice française enquête sur les agissements de la société Lafarge en Syrie mise en examen pour complicité de crime contre l’humanité, mise en danger de la vie d’autrui et financement du terrorisme. Ce dernier point est au centre d’un accord à 780 millions de dollars conclu le 18 octobre entre le cimentier et la justice américaine. Il ne devrait pas avoir d’incidence sur la procédure française.
Voilà dix mois que Julie Couturier et Vincent Nioré se sont installés à la tête du barreau de Paris. Statut des collaborateurs, bien-être au cabinet, État de droit et rapport Sauvé… Les sujets de réflexion ne manquent pas. Le temps, davantage. Entretien avec la bâtonnière de Paris et son vice-bâtonnier à quasi-mi-mandat.
Dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public signée le 13 septembre dernier, Nestlé France s’est engagé auprès du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières à verser 40 000 euros au Trésor public. Il s’agit de la quatrième CJIP environnementale depuis le début de l’année 2022.
Le géant californien avait contesté devant le tribunal de l’Union européenne l’amende de 4,343 milliards prononcée par Bruxelles en 2018 pour abus de position dominante. En vain : dans une décision du 14 septembre, les juges de Luxembourg ont à peine revu le montant de la sanction, réévaluée à 4,125 milliards d’euros.
Jeudi 8 septembre 2022, la Cnil a constaté le non-respect du RGPD par Infogreffe et prononcé une sanction de 250 000 euros.
