Le groupe La Poste a annoncé le 11 mars 2024 faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris qui l’avait condamné à se conformer aux obligations de la loi sur le devoir de vigilance.
Apple écope d’une amende d’un montant de 1,8 milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des streamings musicaux. Une première pour la firme américaine sur le marché européen de la concurrence.
Mercredi 28 février 2024, un nouveau match judiciaire s’est joué entre les murs de la Cour de cassation pour les époux Fillon. En jeu : les peines de prison, d’amende et d’inéligibilité prononcées par la cour d’appel de Paris en 2022 à l’encontre de François et Pénélope Fillon.
L’association Foodwatch a annoncé le 20 février déposer plainte devant le tribunal judiciaire de Paris, contre les entreprises Nestlé Waters et Sources Alma pour avoir traité illégalement leurs eaux en bouteille et les avoir vendues sans en informer les consommateurs. Elle vise également France pour sa “complaisance” dans cette affaire.
D’après le Financial Times, la Commission européenne envisage de sanctionner Apple pour atteinte au droit de la concurrence. Elle reproche au géant américain d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des streamings musicaux. Le montant de l’amende avoisinerait les 500 millions d’euros.
Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a prononcé à l’encontre de Nicolas Sarkozy une peine d’un an de prison ferme, dont six mois avec sursis, pour le dépassement du plafond des dépenses électorales lors de sa campagne de 2012. L’ancien chef de l’État avait été condamné en septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme.
