Lundi 5 février 2024, le président de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris relaxe François Bayrou dans l’affaire dite “des emplois fictifs du MoDem”. Huit prévenus, dont cinq ex-eurodéputés ont été condamnés.
Le 23 janvier 2024, la Cnil a annoncé avoir sanctionné Amazon à hauteur de 32 millions d’euros. À l’origine de l'amende : une surveillance excessive de l’activité et des performances des salariés de l’entreprise.
Le 15 janvier 2024, la cour d’appel de Paris déclare qu’elle crée une chambre consacrée aux contentieux émergents du devoir de vigilance et de la responsabilité écologique. Placée sous la présidence de Marie-Christine Hébert-Pageot, la chambre, située au sein du pôle économique, jugera ses premières affaires dès le premier semestre 2024.
Le 11 janvier 2024, l’Autorité de la concurrence a sanctionné une dizaine d’entreprises et quatre organismes professionnels pour un montant total des amendes de près de 20 millions d’euros. Au cœur de l’affaire : le Bisphénol A et une entente privant les consommateurs d’information.
François-Henri Briard, avocat aux Conseils, et Raphaël Kaminsky, avocat associé chez Teynier Pic, reviennent pour Décideurs Juridiques sur la décision de la Cour de cassation rendue le 23 novembre dernier dans l’affaire des bananeros.
19 décembre 2023. La filiale française du fabricant de montres suisses Rolex écope d’une amende de 91,6 millions d’euros. L’Autorité de la concurrence (ADLC) lui reproche d’avoir interdit à ses distributeurs la vente de ses montres en ligne pendant plus de dix ans.
