2024, un grand cru pour l’Autorité de la concurrence

Cette année, le gendarme français de la concurrence n’a pas chômé : 1,4 milliard d’euros de sanctions et 295 opérations de concentration examinées. Des chiffres qui classent 2024 parmi les années les plus productives pour l’Autorité.

1,4 milliard d’euros de sanctions et une deuxième place sur le podium

Avec huit décisions rendues, le compteur du montant des sanctions prononcées par l’Autorité affiche 1,4 milliard d’euros, soit seulement 358 millions d’euros de moins qu’en 2020, l’année record avec 1,785 milliard d’euros de sanctions – dont 1,1 milliard d’euros à l’encontre d’Apple.

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Cette année, c’est le secteur de l’électroménager qui écope de l’amende la plus élevée avec 611 millions d’euros pour des pratiques d’ententes. Il est suivi de près par celui du matériel électrique et ses 470 millions d’euros. La troisième place revient à Google qui n’a pas respecté ses engagements en matière de droits voisins de la presse et qui a reçu une facture de 250 millions d’euros.

Les préfabriqués en béton se sont aussi fait sévèrement réprimander à hauteur de 76 645 000 d’euros. Parmi les décisions marquantes, il y a aussi celles relatives à l’entente entre les compagnies aériennes Air Caraïbes et Air Antilles (14,5 millions d’euros) ou celle plus originale concernant le groupe Loste, dont le dirigeant s’est soustrait au contrôle de l’Autorité en se cachant dans ses locaux alors qu’une opération de visite et saisie était en cours (900 000 euros).

Côté mets et vins, les chocolats de Neuville ont reçu une amende de 4 millions, notamment pour avoir interdit la vente en ligne de leurs chocolats à leurs revendeurs, tandis que les vins Uby ont écopé de 500 000 euros d’amende pour avoir imposé des prix de revente à leurs distributeurs.

En dix ans, c’est la quatrième fois que le montant des sanctions prononcées par l’ADLC dépasse le seuil du milliard d’euros.

Contrôle des concentrations : un chiffre record

En matière de record, le service concentrations  - dirigé par Jérôme Vidal – n’est pas en reste. Bien au contraire : avec 295 concentrations analysées en 2024, il atteint son plus haut niveau, battant son précédent record de 2021 et ses 272 décisions de concentrations rendues cette année-là.

En dépit d’un contexte économique fragilisé, le marché des fusions-acquisitions résiste selon l’Autorité. Parmi les plus grosses opérations autorisées, il y a notamment le rachat d’OCS et d’Orange Studio par Canal Plus, le rachat de la branche média du groupe Altice par CMA CGM, le rachat de Kindred par la Française des Jeux ou encore la reprise d’actifs de Ludendo (la Grande Récré) par JouéClub. Pour ces quatre opérations, l’Autorité a donné son feu vert sous conditions. 

Ces constatations ne valent toutefois pas pour tous : le secteur de la distribution alimentaire a été fortement affaibli, comme en témoignent les différentes cessions de Casino à Intermarché et Carrefour en raison de ses difficultés financières, sur lesquelles le régulateur s’est prononcé favorablement.

Autre fait marquant en matière de concentrations en 2024 :  l’instauration du principe de confiance, permettant aux entreprises qui réunissent certains critères de ne plus prénotifier l’opération permettant ainsi d’alléger la procédure et de soulager les services de l’ADLC.

Prochaine étape : tirer les conclusions d’Illumina/Grail

À peine l’année 2025 a-t-elle déjà commencé que l’Autorité de la concurrence a déjà remis le pied à l’étrier et s’est frottée à l’épineuse question posée par l’arrêt Illumina/Grail rendu par la CJUE, à savoir celle des opérations qui ne dépassent pas les seuils français et européens et qui posent toutefois des problématiques de concurrence. Le 14 janvier, le gendarme français de la concurrence a enfilé sa casquette d’autorité consultative en ouvrant une enquête publique qui courra jusqu’au 16 février 2025 permettant de recueillir toute observation utile des parties prenantes sur la question. Objectif ? Mettre en place un processus de contrôle des concentrations visées par la CJUE. 

 

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Ilona Petit 

 

Crédit image : graphique de l'article https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/2024-annee-historique-pour-lautorite-de-la-concurrence-14-milliard-deuros-de