Sacré coup de ménage dans le secteur de l’électroménager. L’Autorité de la concurrence sanctionne dix fabricants et deux distributeurs du secteur pour s’être entendus sur les prix, au détriment de la concurrence. Le montant de l’amende s’élève à 611 millions d’euros.

Six cent onze millions d’euros. C’est le prix que devront payer douze acteurs du secteur de l’électroménager pour avoir pratiqué des ententes verticales portant sur la fixation du prix de vente de leurs produits.

Douze ententes

Entre 2007 et 2014, dix fabricants d’électroménager – BSH, Candy Hoover, Eberhardt, Electrolux, Whirlpool (successeur d’Indesit), LG, Miele, SEB, Smeg, Whirlpool – et deux distributeurs – Boulanger et Darty – se sont accordés sur les prix de vente des bouilloires, aspirateurs, frigo et autres appareils domestiques.  

But de l’opération ? Échapper à la concurrence féroce du marché en ligne où les opérateurs proposent des produits électroménagers à des prix très attractifs. Conséquence : les distributeurs concurrents, notamment ceux ayant uniquement un e-commerce, ont été évincés, réduisant ainsi la possibilité pour le consommateur d’acheter ses produits d’électroménager à des prix plus intéressants. Les douze entreprises ayant pris part à l’entente ont quant à elles conservé des marges généreuses.

Distribution sélective, prix conseillés, mesures de rétorsion

WebAchatFrance et Maismoinscher dénoncent la mise en place d’un “système de distribution sélective” exigeant que les distributeurs disposent d’un magasin physique pour revendre les produits électroménagers, voire interdisant la vente en ligne de certaines références catégorisées comme “blacklistées. 

Autre point soulevé par le régulateur : les fabricants utilisaient le terme galvaudé de “prix conseillés pour imposer et contrôler le prix de revente des produits, pratique qu’ils savaient interdite. Pour surveiller la bonne application de ces prix recommandés par les distributeurs, les fabricants ont eu recours à des outils informatiques pointus leur permettant de passer au peigne fin le marché et les éventuels écarts de prix entre opérateurs virtuels et physiques, n’hésitant pas à les faire chanter ou les priver de livraison pour obtenir gain de cause.

Le gendarme de la concurrence souligne également le rôle crucial qu’ont joué Darty et Boulanger dans ces pratiques. Compte tenu de leur poids sur le marché de la distribution, les géants de l’électroménager qui auraient pu faire cesser les pratiques abusives des fabricants ont au contraire soutenu le procédé frauduleux dans le but de “préserver la valeur de leur vente” et ont activement participé au contrôle des prix de revente mis en place par les fabricants. Et ont même été jusqu’à demander des compensations financières lorsqu’ils estimaient que les prix pratiqués par leurs concurrents étaient trop bas.

Pratiques particulièrement graves

“Ces pratiques généralisées sont particulièrement graves dans la mesure où elles étaient institutionnalisées, mises en œuvre de façon secrète et qu’elles concernaient une grande partie des acteurs présents sur ce marché”, conclut l’Autorité de la concurrence, qui relève également que les ententes ont grandement contribué à fragiliser le secteur de la distribution en renforçant la position dominante des principaux acteurs alors “qu’environ 95 % des distributeurs présents en ligne au début des pratiques ont disparu ou ont été rachetés par les distributeurs traditionnels”, a-t-elle estimé.

À l’exception de Seb et Boulanger, les entreprises sanctionnées ont bénéficié de la procédure de transaction leur permettant d’obtenir une amende comprise dans un intervalle défini par le rapporteur général avec l’accord des parties. Le leader mondial du petit électroménager Seb écope de la sanction la plus lourde avec une amende de 189 500 000 euros, suivi par Darty (109 000 000 euros) et Boulanger (84 350 000 euros).

En 2018, six des dix fabricants condamnés ce 19 décembre avaient déjà été épinglés par le gendarme français de la concurrence dans la même affaire. La décision rendue en 2018 portait sur le volet horizontal de l’entente et la sanction prononcée culminait à 189 millions d’euros.

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Ilona Petit 

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