Droits voisins : l’Autorité de la concurrence inflige une amende 250 millions d'euros à Google

Deux cent cinquante millions d’euros, c’est le montant de la sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence (ADLC) à l’encontre de Google le 20 mars 2024. C’est aussi la quatrième décision depuis le début de cette affaire qui oppose le géant américain aux éditeurs et aux agences de presse français. Affaire qui avait démarré en 2019 avec la saisie de l’ADLC par plusieurs syndicats représentant les éditeurs de presse (Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l’Alliance de la presse d’information générale) et par l’Agence France-Presse (AFP). Selon eux, la façon dont Google appliquait la loi du 24 juillet 2019 sur les droits voisins s’apparentait à un abus de position dominante et un abus de dépendance économique. La décision du 20 mars 2024 condamne le non-respect d’engagements pris en 2022 par Google devant l’ADLC.

La parade

Pour rappel, la loi sur les droits voisins confère aux éditeurs et aux agences de presse le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction de leurs publications par les plateformes numériques, et plus précisément d’extraits d’articles, de photographies, d’infographies et de vidéos. Google trouve la parade et décide de n’ afficher ces contenus au sein de ses différents services (Google Search, Google Actualités et Discover1) que si les éditeurs lui en donnent l’autorisation à titre gratuit. Première étape, en avril 2020 : le gendarme français de la concurrence lui enjoint de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés. Un an plus tard, en juillet 2021, il sanctionne à hauteur de 500 millions d’euros la firme qui ne s’est toujours pas conformée à ses injonctions d’urgence. En 2022, l’ADLC se plonge sur le fonds du dossier et accepte les engagements proposés par Google pour apaiser les tensions. Qui visent, notamment, à aboutir aux négociations de bonne foi réclamées par les éditeurs et l’agence de presse et à la transmission à ces derniers des informations nécessaires à l’évaluation transparente de la rémunération des droits voisins.

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 L’ADLC en a profité pour examiner le service d’intelligence artificielle “Bard” lancé par Google en juillet 2023. Elle a constaté que, pour entraîner son modèle, Bard avait utilisé des contenus des éditeurs et agences de presse, sans avertir ces derniers ou l’Autorité. Un argument de supplémentaire à l’appui de la sanction pour l’autorité française. Le montant de 250 millions est le fruit d’une transaction entre l’ADLC et Google qui, en échange, s’est engagée à ne pas contester les faits.

Anne-Laure Blouin

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