Un nouveau scandale sanitaire défraie la chronique : celui des polluants éternels ou PFAS. En Europe comme aux États-Unis, l’indignation monte contre les entreprises qui distillent ces composés perfluorés dans la nature en dépit de leurs effets délétères sur la santé et l’environnement. Un risque judiciaire que les juristes et assureurs anticipent. Explications.
Le 29 juin, 32% des avocats inscrits au barreau de Paris ont exprimé leur suffrage dans l’urne électronique. Pas loin de 7 000 voix ont élu le duo Pierre Hoffman-Vanessa Bousardo contre 4 182 en faveur de Carbon de Seze-Benjamine Fiedler.
Espionnage économique, déstabilisation politique, extorsion de fonds ou délit d’initiés… Les raisons de pirater les cabinets d’avocats ne manquent pas et sont de plus en plus nombreuses. L’ANSSI livre un rapport sur la question et préconise des mesures de prévention.
UFC-Que Choisir, et 18 autres associations de 15 pays membres du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) ont déposé plainte auprès de la Commission européenne contre 17 compagnies aériennes, dont Air France-KLM, pour "greenwashing et pratiques commerciales trompeuses envers les consommateurs".
Infogreffe lance une nouvelle plateforme qui centralise les services des 141 greffes des tribunaux de commerce de France. Conçu avec les utilisateurs et les techniciens du GIE après deux années de dialogue, cet outil se veut un portail unique, et surtout ergonomique, pour les entreprises.
Les sénateurs ont adopté en première lecture, le mardi 13 juin, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Plusieurs dispositions pourraient changer la vie des entreprises.
Le tribunal de Besançon a homologué une convention judiciaire avec la fromagerie de Vercel-Villedieu-le-Camp, avec à la clef une amende de 100 000 euros, une obligation de remise en état du cours d’eau pollué et de mise en conformité de ses installations. Le montant de l’amende est le second plus haut jamais fixé dans le cadre d’une CJIP environnementale.
