Nouveau procès sous le signe du devoir de vigilance. Cette fois, c’est la Poste qui est assignée sur le fondement de la loi de 2017. Son adversaire, le syndicat SUD PTT, reproche au groupe d’employer dans deux de ses filiales des travailleurs sans papiers pour trier et livrer les colis. L’affaire avait démarré en 2020 avec un courrier de mise en demeure adressé par Sud PTT à la Poste.
Le 7 septembre 2023, le Conseil national des barreaux a voté, en assemblée générale et à plus de 95 % des voix, l’exclusion du port de tout signe distinctif sur la robe. Après l’arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2022, cette décision, attendue par les barreaux de France, a vocation à unifier les règles applicables à tous les avocats.
Chez August Debouzy, la pratique corporate se renforce avec l’arrivée de deux nouveaux counsels, Jean‑Damien Boulanger en provenance de Bredin Prat et Rodrigue Tchouale ancien collaborateur de De Pardieu Brocas Maffei.
Freshfields renforce sa pratique pénale des affaires avec l’arrivée d’un nouvel associé. Ludovic Malgrain intègre le groupe de résolution des litiges de la boutique.
Les comptes d’avocats fleurissent sur Instagram. Leur ambition ? Communiquer, prospecter, informer ou militer : toutes les raisons sont bonnes pour poster sur le réseau social. Certains pensent qu'il faut s’emparer de cet outil quand d’autres n’y voient qu’un gadget, dispensable pour la profession.
Cet automne se tiendra le procès qui oppose la société Uber et les représentants des taxis. Ces derniers accusent le géant américain de concurrence déloyale et demandent réparation du préjudice qu’ils subissent depuis son arrivée sur le territoire hexagonal. Un procès qui se tiendra devant la quinzième chambre du tribunal de commerce de Paris à partir du 13 octobre prochain et qui pourrait remettre en cause la présence d’Uber sur le territoire tricolore.
Améliorer la CJIP, contrôles déontologiques dans la fonction publique, limiter le transfert des compétences de l’AFA vers la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique… Les enseignants-chercheurs privilégient dans leur livre blanc “Pour une loi Sapin 3” le perfectionnement du dispositif Sapin à la création de nouvelles règles.
