Paroles d'experts

Vladimir Rostan d’Ancezune, DAC Beachcroft : "Étude comparée de la RC des produits défectueux"

Grandes entreprises et assureurs sont confrontés, au travers du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, à des approches bien différentes au sein de l’Union européenne et en dehors. L’étude des législations aux États-Unis, en Allemagne et au Royaume-Uni en donne un bon exemple.

David Méheut, Clyde & Co : "L’IA peut être source de responsabilité civile professionnelle"

Le cabinet Clyde & Co a l’assurance dans le sang. Réseau international intégré, clientèle composée de grands assureurs mondiaux, investissement constant dans les compétences de ses avocats et les outils innovants… La firme, installée en France depuis plus de trente ans, a encore de belles années devant elle. David Méheut, pur produit de la structure qui s’est hissé au plus haut niveau, revient sur les risques émergents dans le domaine de l’assurance que son équipe surveille de près.

Cécile Fanget, Cabinet Cochard & Associés : "L’expertise technique au féminin"

Créé en 2001 par Jean-François Cochard, Cabinet Cochard & Associés vient de nommer à sa tête une femme, Cécile Fanget, experte. Croissance raisonnée des effectifs, relation de compagnonnage entre experts et approche méthodique de l’expertise… La nouvelle gérante revient sur le positionnement singulier du cabinet.

Arnaud Péricard et Maximilien Mattéoli, Arma Société d’Avocats : "La globalisation des sinistres dans l’assurance RCP"

Consacré par la loi n°2003-706, le principe de la globalisation des sinistres entraîne l’application d’un seul plafond de garantie pour les sinistres sériels réputés n’en former qu’un, en raison de ce qu’ils découlent d’une même cause technique.
Depuis 2020, la Cour de cassation a, par plusieurs arrêts¹, refusé l’application du principe de globalisation à tous les sinistres causés par un manquement aux obligations d’information et de conseil auxquelles sont tenus les professionnels, jugeant que, par nature, ces obligations rendent chaque sinistre individuel.
Les conséquences de cette interdiction de la globalisation, qui concerne donc tout un pan de l’assurance RCP, ne sont pas anodines.

Guillaume Aksil et Manuel Meneghini (Lincoln Avocats Conseil) : "La montée en puissance de l’assurance embarquée : quel impact sur le marché assurantiel ?"

Le modèle économique du marché de l’assurance traditionnelle a connu un grand nombre d’évolutions ces dernières années. L’utilisation progressive des nouvelles technologies et des données personnelles par les assureurs a eu pour conséquence un changement radical du circuit de vente classique des produits d’assurance. Compte tenu d’un environnement de marché évolutif, et de la montée des exigences des assurés, l’assureur n’a guère le choix que de suivre la transformation de la société. C’est dans ce contexte d’innovation technologique que l’assurance embarquée émerge et attire l’attention de plus en plus d’acteurs du secteur, mouvement dans lequel doivent nécessairement s’inscrire les juristes.

Cédric Dubucq (Bruzzo Dubucq Fiducie) : “La fiducie est la meilleure des garanties pour un établissement de crédit”

Désireux d’accompagner leurs clients – des particuliers comme des entreprises – dans leurs projets de financement stratégiques, les avocats du cabinet Bruzzo Dubucq lancent cette année une filiale consacrée à la fiducie. Une solution particulièrement plébiscitée en période d’insécurité économique et de crise des liquidités. Une solution qui viendrait ainsi répondre aux défis juridiques et financiers du moment. Explications.

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David Méheut, Clyde & Co : "L’IA peut être source de responsabilité civile professionnelle"

Cécile Fanget, Cabinet Cochard & Associés : "L’expertise technique au féminin"

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