Consacré par la loi n°2003-706, le principe de la globalisation des sinistres entraîne l’application d’un seul plafond de garantie pour les sinistres sériels réputés n’en former qu’un, en raison de ce qu’ils découlent d’une même cause technique.
Depuis 2020, la Cour de cassation a, par plusieurs arrêts1, refusé l’application du principe de globalisation à tous les sinistres causés par un manquement aux obligations d’information et de conseil auxquelles sont tenus les professionnels, jugeant que, par nature, ces obligations rendent chaque sinistre individuel.
Les conséquences de cette interdiction de la globalisation, qui concerne donc tout un pan de l’assurance RCP, ne sont pas anodines.

Le modèle économique du marché de l’assurance traditionnelle a connu un grand nombre d’évolutions ces dernières années. L’utilisation progressive des nouvelles technologies et des données personnelles par les assureurs a eu pour conséquence un changement radical du circuit de vente classique des produits d’assurance. Compte tenu d’un environnement de marché évolutif, et de la montée des exigences des assurés, l’assureur n’a guère le choix que de suivre la transformation de la société. C’est dans ce contexte d’innovation technologique que l’assurance embarquée émerge et attire l’attention de plus en plus ­d’acteurs du secteur, mouvement dans lequel doivent nécessairement s’inscrire les juristes.

Désireux d’accompagner leurs clients – des particuliers comme des entreprises – dans leurs projets de financement stratégiques, les avocats du cabinet Bruzzo Dubucq lancent cette année une filiale consacrée à la fiducie. Une solution particulièrement plébiscitée en période d’insécurité économique et de crise des liquidités. Une solution qui viendrait ainsi répondre aux défis juridiques et financiers du moment. Explications. 

À l’heure du changement climatique et des objectifs net zéro, la RSE est devenue un incontournable pour les entreprises et pour les cabinets d’avocats qui accompagnent leurs clients dans leurs stratégies de transformation. Au-delà des enjeux de décarbonation, le changement par l’innovation, la gouvernance ainsi que le déploiement de véritables politiques d’accompagnement des collaborateurs sont au cœur d’une démarche RSE structurante et vertueuse.

Hôtellerie, restauration, énergies renouvelables... Ces secteurs n’ont aucun secret pour Abergel & Associés. Sollicité dans le cadre de contentieux par les plus grands cabinets d’avocats de la place, le cabinet assure des missions d’assistance technique en contentieux, d’évaluation de préjudices et d’évaluation d’entreprises. Jean-Noël Munoz, associé du cabinet, revient sur une année 2022 pleine de réussites.

Avec une croissance exponentielle depuis son ouverture en 2015, Bruzzo Dubucq se porte à merveille et ce n’est pas un hasard. Tout y est. En plus de maîtriser des compétences ultraspécialisées comme la tokenisation de l’immobilier ou des titres de sociétés grâce à la blockchain, ou encore l’expertise de pointe permettant de transmettre les patrimoines immobiliers grâce à la société en commandite simple, les associés ont le goût du challenge et ont défendu l’intérêt de leurs clients dans le cadre de contentieux complexes contre Microsoft, Google, Tesla, Apple ou encore Uber.  Ces affaires sont sensibles et les associés audacieux. Le cabinet s’est également doté d’une legaltech désignée "Action Prévention" qui a été plébiscitée par la Banque de France, les acteurs du restructuring,
et labellisée par le CNB.

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