David Méheut, Clyde & Co : "L’IA peut être source de responsabilité civile professionnelle"

Décideurs. Quels sont les risques émergents en matière d’assurance ?
David Méheut. D’abord, je citerai le risque cyber. On en parle depuis quelques années comme un risque majeur. Sa spécificité est qu’il est transversal, en ce sens qu’il peut impacter de multiples polices. Quand on dit cyber, on pense en effet en premier lieu à la police cyber, mais une attaque peut aboutir à la mise en œuvre de tout type de polices : police dommage, police de responsabilité civile professionnelle ou encore police fraude.
Pendant longtemps, l’attaque cyber a été considérée comme un accident contre lequel on ne pouvait pas faire grand-chose : la faute à pas de chance. Aujourd’hui, nous savons que nous sommes susceptibles d’être attaqués et qu’il y a des règles de sécurité minimales à respecter. Dans un tel contexte, on attend des différents professionnels et dirigeants qu’ils mettent en place des dispositifs adaptés de prévention et de gestion de crise. Si ce n’est pas le cas, leur responsabilité peut être engagée. De fait, nous observons de plus en plus de recours en garantie lancés à la suite de cyberattaques. Comme on le fait de manière classique dans le cadre d’un sinistre incendie, les professionnels qui sont intervenus sont identifiés et la responsabilité de ceux qui ont commis des fautes est recherchée.
La transversalité du risque cyber découle évidemment de notre dépendance grandissante à l’informatique et aux données. Ce phénomène va s’accroître avec l’intelligence artificielle, particulièrement vulnérable au risque cyber. La sécurisation des données et le risque lié à leur manipulation constituent des enjeux considérables. Au-delà des risques liés à l’intégrité des données, l’IA peut, par exemple, être source de responsabilité civile professionnelle du fait de son usage. Quid d’un stagiaire d’un cabinet d’avocats qui effectue ses recherches uniquement avec l’IA. Au-delà des seuls problèmes de respect du copyright, ces pratiques sont source de risques sur la qualité et la confidentialité du travail. C’est un exemple parmi d’autres, mais il faut s’attendre à ce que l’IA devienne un fort enjeu de responsabilité.

Au-delà du risque cyber, quels autres risques émergents avez-vous identifiés ?
Les risques environnementaux et climatiques sont d’ores et déjà bien tangibles. Avec eux, on assiste à l’émergence de la réglementation dite ESG, qui génère à son tour de plus en plus du contentieux. Les ONG qui veulent promouvoir la défense du climat utilisent davantage l’instrument judiciaire, en appuyant leurs actions sur les nouvelles règles de reporting. Avec peu de succès pour l’instant en France, mais aux Pays-Bas, une ONG a réussi à faire condamner Shell et s’attaque désormais à ses dirigeants.
Nous sommes au début d’un mouvement judiciaire d’ampleur pour plusieurs raisons. Pendant longtemps, la science du climat a été perçue comme une "science jeune" moins fiable que ses aînées. Aujourd’hui, les juges se sentent sans doute plus légitimes à appuyer leurs décisions sur ses travaux. De fait, les actions judiciaires reposent sur des concepts classiques de responsabilité civile : les deux textes utilisés dans l’affaire Shell étaient des textes généraux sur la responsabilité civile et sur les droits de l’homme. Il est concevable d’avoir le même type de décision en France. Les juridictions décideront si c’est aux compagnies pétrolières ou autres d’assumer une part de la responsabilité des dérèglements climatiques, mais sur le plan de la technique juridique, les instruments sont là et ce n’est que le début. En outre, même si la plupart des actions n’aboutissent pas en faveur des demandeurs, la question des frais de justice, dont les montants sont parfois très importants dans ce type d’affaire, ­impacte déjà les garanties d’assurance.

Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée d’épisodes intenses de violence et d’atteintes aux biens. Quelles conséquences peut-on attendre sur le marché de l’assurance ?
Le risque politique est assuré par des polices spécifiques ou des extensions de garantie qui peuvent être déclenchées par des événements comme la guerre ou les violences politiques. Si une entreprise détient des actifs impactés par un conflit, elle déclenchera les garanties risque crédit ou risque politique.
De plus en plus de produits d’assurance portant sur le risque de violence politique apparaissent sur le marché. Alors qu’elles couvraient traditionnellement des risques à l’étranger, depuis les manifestations des gilets jaunes et la vague d’attentats que nous avons connus, les garanties couvrent désormais des risques en France.

Comment abordez-vous la crise bancaire aux États-Unis pour ce qui est des risques financiers ?
Il est évidemment difficile de faire des prévisions, mais certains analystes ont relevé que l’on est sur les mêmes ordres de grandeur qu’en 2008 : le montant des actifs des banques qui ont fait faillite au cours des premiers mois de la crise actuelle est comparable à ceux de 2008. La réaction des banques centrales n’a pas été la même, mais on peut s’interroger sur ce qui va advenir. D’un point de vue juridique, l’insuffisance de la réglementation sur ce marché des cryptoactifs et des cryptomonnaies pourrait donner lieu à des sinistres sans précédent. Les assureurs cherchent à s’en prémunir. Nous avons déjà été sollicités ces dernières années sur la rédaction de clauses d’exclusion ou de conditions de garantie ­spécifiques.

Quelle est la force de Clyde & Co pour accompagner les clients faisant face à ces risques émergents ?
Nous sommes le seul cabinet ayant autant de bureaux dans le monde avec comme principale activité l’assurance. Comme nous travaillons en réseau à l’échelle mondiale, nous sommes l’interlocuteur privilégié lorsque le "board" d’un grand assureur est confronté à la même problématique partout dans le monde, ne serait-ce que pour déployer une réponse harmonisée dans les différents pays.
Au-delà de la gestion des épisodes de crise, nous cherchons à apporter aux ­assureurs une réflexion de fond et les ­accompagnons dans les exercices de prospective sur les risques émergents.
On ne se contente pas d’étendre nos implantations géographiques. Nous investissons aussi dans les compétences et les outils technologiques. Par exemple, en matière de solutions de détection de la fraude à l’assurance, qui est un problème majeur pour les assureurs, chez Clyde & Co, nous disposons de solutions permettant non seulement de détecter la fraude, mais surtout d’identifier les dossiers pour lesquels il sera possible de la prouver devant un tribunal. Cet outil a déjà été déployé en Angleterre, et nous prévoyons d’étendre son usage à l’international. Nous avons également des solutions innovantes pour le traitement des incidents informatiques : nos solutions intègrent à la fois l’analyse des données et les notifications aux autorités de contrôle.

Clyde & Co serait-il en train de devenir une legaltech ?
En tout cas, nous souhaitons déployer des solutions innovantes dans d’autres domaines, notamment sur le traitement de certains types de réclamations. Notre savoir-faire acquis de longue date sur l’indemnisation de différents types de ­sinistres nous permet de disposer de beaucoup de données sur les montants des indemnisations octroyées par les juridictions. Notre enjeu aujourd’hui est de valoriser ces données dans l’intérêt de nos clients.