Cédric Dubucq (Bruzzo Dubucq Fiducie) : “La fiducie est la meilleure des garanties pour un établissement de crédit”

Pouvez-vous revenir sur la fiducie, sa définition et sa vocation ? 

Mathieu Couvé. C’est l’article 2011 du Code civil qui définit la fiducie. Techniquement, il s’agit d’une opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits, ou des sûretés à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, agit au profit d’un bénéficiaire. Il existe deux types de fiducies. La fiducie sûreté, d’abord. Dans ce cas, la propriété du bien ou de l’actif du constituant est transférée dans le patrimoine du fiduciaire. Cela, à titre de garantie pour le troisième acteur : le bénéficiaire, qui est généralement un établissement de crédit. Il existe ensuite la fiducie gestion à l’occasion de laquelle le constituant confie la gestion de son patrimoine à un fiduciaire. Pour son compte ou pour le compte d’un tiers bénéficiaire. Le fiduciaire gère alors entièrement les droits du constituant. La fiducie gestion peut, par exemple, être envisagée pour anticiper une succession, au profit de mineurs ou de majeurs protégés, mais aussi dans le milieu sportif et artistique. 

Vous vous intéressez aujourd’hui principalement à la fiducie sûreté. Pouvez-vous nous expliquer quels sont ses avantages dans le cadre d’une opération financière ? 

Cédric Dubucq. La fiducie est la reine des sûretés. De façon concrète, lorsque le constituant (personne physique ou personne morale) place un bien ou un actif en fiducie, la propriété de ce bien ou de cet actif est transférée au fiduciaire. Ce qui ne l’empêche pas de continuer à jouir du bien ou de l’actif en question. Et si, pour une raison ou pour une autre, le constituant est dans l’incapacité de rembourser sa dette dans le délai prévu, alors le fiduciaire pourra vendre le bien ou l’actif en question pour le compte de l’établissement de crédit. C’est une procédure qui est à la fois facile, simple à mettre en œuvre et sécurisante pour l’établissement de crédit. D’autant plus qu’elle reste à l’écart de toute potentielle procédure collective, puisque la propriété du bien ou de l’actif a été transférée au fiduciaire. C’est pour ces raisons que, dans le cadre d’une opération financière, elle est la meilleure des garanties pour un établissement de crédit. 

 

"Le montage fiduciaire permet de mener à bien des opérations de financement de façon sereine et rapide. Pour l’emprunteur comme pour le prêteur"

 

M. C. Ajoutons à cela que son traitement neutre sur le plan comptable et fiscal fait de la fiducie une opération intercalaire, non génératrice d’imposition, dans la quasi-totalité des cas.

C. D. La fiducie est un outil très intéressant lorsque les établissements de crédit se montrent frileux et prêtent difficilement. Situation que nous connaissons aujourd’hui. Le montage fiduciaire permet de mener à bien des opérations de financement de façon sereine et rapide. Pour l’emprunteur comme pour le prêteur. 

Quelle différence existe-t-il entre la fiducie et l’hypothèque ? 

M. C. L’hypothèque n’échappe pas à la procédure collective. C’est la grande différence avec la fiducie. 

Dans quelles situations concrètes, des acteurs ont-ils recours à une fiducie sûreté ? 

M. C. Dans l’absolu, elle se prête à tous types d’opérations pour lesquelles le financeur réclame une garantie particulièrement solide. Nous avons toutefois identifié, sur le terrain, cinq situations concrètes de recours à la fiducie : l’opération de croissance externe, l’acquisition immobilière, la restructuration de dette, la sécurisation des encours, le financement d’apport en compte courant. 

Comment expliquez-vous le manque de notoriété de la fiducie ? 

C. D. La fiducie est effectivement peu répandue. Cela s’explique par un manque de transparence. Certains pensent qu’il s’agit d’un montage coûteux et, par conséquent, applicable uniquement dans le cadre d’opérations très importantes sur le plan financier. Ce qui est faux. À cela s’ajoute le peu de fiduciaires sur le marché. Rappelons que le fiduciaire peut être un avocat – à condition que son activité soit déclarée à l'ordre – ou un établissement de crédit. Nous pensons que l’avocat, par son rôle non seulement de technicien du droit, mais aussi de conseil avisé sur le plan stratégique, est le mieux placé pour orchestrer la fiducie. Nos confrères, par manque de temps et par manque d’outils technologiques suffisamment performants, préfèrent parfois éviter le sujet de la fiducie. 

 

"Nous pensons que l’avocat, par son rôle non seulement de technicien du droit, mais aussi de conseil avisé sur le plan stratégique, est le mieux placé pour orchestrer la fiducie"

 

C’est pour cela que vous avez décidé de lancer Bruzzo Dubucq Fiducie, une filiale consacrée à la fiducie… 

M. C. La fiducie facilite les projets de financement. Une solution d’autant plus précieuse dans la conjoncture économique actuelle. C’est pour cette raison que nous avons effectivement décidé, il y a quelques mois, de créer la filiale Bruzzo Dubucq Fiducie. Trois de nos associés – Cédric Dubucq, Étienne Feildel et Virginie Cadouin – connaissent parfaitement le sujet et interviennent aujourd’hui, dans le cadre de cette nouvelle entité, en tant qu’avocats fiduciaires. 

C. D. Bruzzo Dubucq Fiducie a vocation à accompagner des acteurs de tous types et de toutes tailles dans le cadre de projets de financement globaux. Des prémices de l’opération, jusqu’à sa finalité. En tant qu’avocats fiduciaires, nous apportons une réflexion stratégique en amont de la fiducie. Puis nous structurons l’opération et rédigeons la convention de fiducie qui prévoit son cadre juridique et ses modalités. Et parce que nous souhaitons nous focaliser sur notre réelle valeur ajoutée, nous sommes équipés d’outils technologiques et de logiciels performants comme Pono Technologies. Une solution logistique qui nous permet de gagner du temps et de réaliser des montages de façon rapide, fluide et simple. Cela afin d’offrir un service toujours plus performant à nos clients.