Droit

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La CJUE précise les critères de licéité de divulgation d’informations privilégiées

Un journaliste peut divulguer des informations privilégiées (des rumeurs sur des sociétés cotées en Bourse) dans un article qui sera publié prochainement à condition que cela soit nécessaire pour mener à bien son activité journalistique et que cela respecte le principe de proportionnalité.

Bignon Lebray coopte une nouvelle associée

Spécialiste en droit des sociétés et en droit des affaires, Laetitia Benoit est promue associée chez Bignon Lebray. Avec cette cooptation, le cabinet renforce la pratique de son bureau lyonnais en droit des sociétés et en fusions-acquisitions.

L’animal, un sujet juridique pas comme les autres

À l'heure où l’interdiction de la corrida ou des combats de coqs revient au centre des considérations législatives, le débat autour de la création d'un statut particulier de l’animal dans notre droit positif se heurte toujours à de vives oppositions. Entre militantisme, vulgarisations prêtant à sourire et décisions de justice parfois incohérentes, la question de la place des animaux dans notre système juridique est loin d’être résolue.

Comment être associé, en tant que DPO, à toutes les questions relatives à la protection des données ?

Jérôme Deroulez, associé fondateur du cabinet Deroulez Avocats, revient pour Décideurs Juridiques sur la place des DPO au sein des organisations et nous livre ses pistes pour qu'ils puissent remplir efficacement leurs missions.

Ydès accueille une nouvelle associée en droit immobilier

Avec l’arrivée de Dorothée Guillot-Tantay en qualité d’associée, Ydès renforce son équipe en droit immobilier & construction. Elle rejoint Fabienne Maréchal et Valérie Nicod, associées au sein du département.

Un nouveau cadre pour les transferts de données européennes vers les États-Unis serait en route

Lors de sa rencontre avec Joe Biden, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé qu’un “accord de principe” avait été trouvé avec les États-Unis en matière de protection des données personnelles. Depuis l’invalidation du Privacy Shield, les entreprises devaient organiser leurs transferts sans accord.

Une infographie de Bercy pour guider les entreprises face aux sanctions européennes contre la Russie

Avec son document pédagogique destiné aux opérateurs économiques, la direction générale des douanes et droits indirects veut aider les entreprises à comprendre rapidement si elles sont concernées par une interdiction d’exportation vers la Russie et la Biélorussie.

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L’animal, un sujet juridique pas comme les autres

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Ydès accueille une nouvelle associée en droit immobilier

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