Lors de sa rencontre avec Joe Biden, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé qu’un “accord de principe” avait été trouvé avec les États-Unis en matière de protection des données personnelles. Depuis l’invalidation du Privacy Shield, les entreprises devaient organiser leurs transferts sans accord.
Un nouveau cadre pour les transferts de données européennes vers les États-Unis serait en route
Il y a eu le Safe Harbor, annulé par la CJUE en 2015. Puis le Privacy Shield, invalidé cinq ans plus tard. Les deux mécanismes, avait jugé la Cour, ne garantissaient pas aux données personnelles des citoyens européens un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD. Bientôt, il devrait y avoir un troisième cadre pour les flux de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est dite “très heureuse” que les deux puissances aient réussi à s’accorder après plus d'un an de discussions, lors d’un discours donné en présence de Joe Biden le 25 mars.
Le mécanisme devrait permettre une circulation fiable des données personnelles. “Nous assurons le juste équilibre entre sécurité, d’une part, et droit à la vie privée et à la protection des données”, d’autre part, a souligné Bruxelles. De quoi, pour Ursula von der Leyen, “continuer à adapter nos démocraties à un monde en constante évolution”, y compris sur le plan de la numérisation.
Olivia Fuentes
