Droit

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La place du non-coté dans l’allocation d’actifs – Private Equity – Dette privée – Forêts

Face au déséquilibre marqué du couple rendement risque de certaines classes d’actifs traditionnelles, certains actifs non cotés peuvent présenter de nombreux avantages en apportant une rémunération encore en adéquation avec le risque pris et une certaine décorrélation aux actifs liquides traditionnels.

Le Conseil d’État vole au secours d’Alone & Co

Le Conseil d’État va à l’encontre de l’administration fiscale dans l’affaire Soreal-Ilou, filiale du groupe Alone & Co soupçonnée d’avoir procédé à un acte anormal de gestion en cédant 100 270 actions Soreal-Ilou au dirigeant salarié à un prix inférieur à sa valeur vénale.

Racine Nantes nomme une nouvelle associée en droit des sociétés

Le cabinet Racine Nantes renforce son département fusions-acquisitions - droit des sociétés avec l'arrivée de Clémence Baron en qualité d’associée.

L’ADLC lance un examen approfondi de la fusion TF1/M6

Le projet de Bouygues (TF1) et de Métropole Télévision (M6), détenu par le groupe allemand Bertelsmann, doit être davantage étudié par l’Autorité de la concurrence. Réponse attendue d’ici l’automne.

Table ronde : Faciliter le réinvestissement grâce à l’apport-cession

Chaque année en France, de nombreuses entreprises sont mises en vente ou susceptibles d’être cédées. Lors de ces opérations, le sujet de la fiscalité est une préoccupation majeure pour l’entrepreneur. Dans le cadre de la cession d’entreprise, la technique de l’apport-cession, régime encadré par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, est une solution fréquemment recommandée pour au moins une partie du produit de cession, sous réserve du respect des conditions d’application.

Reporting extra-financier : la directive CSRD se rapproche

Après le Conseil de l’UE fin février, la commission des affaires juridiques du Parlement vient de dévoiler sa position sur la proposition de directive sur le reporting extra-financier. Les eurodéputés lui ont ajouté une nouveauté : l’application du texte aux entreprises non européennes présentes au sein du marché intérieur.

Bignon de Keyser arrive au Royaume-Uni

Déjà présent en France et en Belgique, le cabinet de conseil en stratégie Bignon de Keyser s'installe au Royaume-Uni sous la responsabilité de l’associé Richard King.

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Le Conseil d’État vole au secours d’Alone & Co

Racine Nantes nomme une nouvelle associée en droit des sociétés

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