Mardi 27 février, le Parlement européen a adopté à une large majorité la révision de la directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal. La criminalité environnementale occupe la quatrième place sur le podium des activités criminelles les plus importantes au monde.
Le 22 février 2024, l’Autorité de la concurrence annonce son autosaisie pour analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation de produits, leur rôle et leur influence sur l’innovation.
Le collège de l’AMF se renouvelle. Dix personnalités arrivent et trois autres reconduisent leur mandat. Composé de seize membres, l’organe décisionnel de l’institution présidé par Marie-Anne Barbat-Layani – présidente de l’AMF – se veut paritaire et diversifié.
Dans les tuyaux depuis mars 2022, la directive visant à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique a été adoptée mardi 20 février par le Conseil de l’Union européenne.
L’Autorité de la concurrence a infligé, le 6 février 2024, une sanction de plus de 4 millions d’euros au chocolatier. C’est le prix à payer pour avoir interdit la vente en ligne de ses chocolats à ses revendeurs, et pour avoir cloisonné la vente btob pendant seize ans.
La Cnil fait le bilan de 2023 : deux fois plus de sanctions, une montée en puissance de la procédure accélérée et quelques affaires avec ses homologues européens. Avec l’essor de l’IA, la constance du numérique dans nos vies et l’arrivée des JO en France, 2024 offre également de beaux chantiers.
