Régulation

Jeudi 1^er juin 2023. Le Parlement européen a adopté sa position sur la future directive sur le devoir de vigilance européen. Le texte vise à intégrer les droits humains et l’impact environnemental dans la gouvernance des entreprises. Les nouvelles règles devraient s’appliquer aux entreprises établies dans l’Union européenne dès lors qu’elles emploient plus de 250 salariés et réalisent un chiffre d’affaires mondial supérieur à 40 millions d’euros.

Au début du mois de mai, la Commission européenne a présenté sa proposition de directive pour lutter contre la corruption dans l’Union européenne. Elle souhaite entre autres renforcer la prévention, créer une culture favorisant l’intégrité des fonctionnaires européens, harmoniser le cadre judiciaire européen sur le plan de la répression… Toutes ces règles anticorruption veulent coller aux engagements pris par la présidente de la Commission Ursula Von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2022.

Les textes français et européens se multiplient depuis une quinzaine d’années pour pousser les entreprises à se montrer plus vertueuses, que ce soit en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de gestion de l’eau ou de biodiversité. Et les législateurs ont encore du pain sur la planche.

Mardi 9 mai, les sénateurs se sont prononcés sur le texte de loi visant à réguler les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux. Adoptée à l’unanimité en première lecture, la proposition de loi fixe de nouvelles interdictions pour protéger les consommateurs les plus vulnérables et renforce les pouvoirs des autorités de contrôle et les sanctions en cas de sortie du cadre légal.

Dans les tuyaux de l’Union européenne depuis février 2022, le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité vient de passer l’examen de la Commission des affaires juridiques du Parlement. Les avis sur le résultat sont mitigés.

Pour atteindre l’objectif climatique qu’il s’est fixé pour 2030, le Parlement européen a adopté, mardi 18 avril 2023, une série de textes clés qui se rapportent notamment à la réforme du Système d’échange de quotas d’émissions de gaz, à la mise en place d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et à celle d’un nouveau Fonds social pour le climat.