Bruxelles a ouvert des procédures d’infraction à l’encontre de 17 États membres. La Commission européenne leur reproche de ne pas avoir communiqué les mesures nationales censées transposer la directive CSRD dans leur droit national.
État des lieux du devoir de vigilance avec Dominique Potier, le rapporteur de la loi, sept ans après son entrée en vigueur en France. Pour le député, les lenteurs d'application de ce texte qui vise à prévenir les violences du marché s’expliquent par son caractère révolutionnaire.
Dans une lettre publiée sur X ce lundi 16 septembre, le commissaire au marché intérieur Thierry Breton, qui a notamment impulsé les régulations européennes en matière numérique, annonce sa démission de la Commission européenne. Un départ surprise qui aurait pour origine des tensions avec la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen.
Dans son baromètre RSE basé sur les rapports extra-financiers de 255 entreprises européennes, Forvis Mazars constate que ces dernières sont peu à avoir pris les devants en publiant un rapport de durabilité ou une analyse de double matérialité conformes aux nouvelles normes ESRS.
Connu pour être réfractaire aux règles de concurrence européennes et pour son système ultra fermé, Apple semble faire un premier pas pour se conformer au Digital Market Act, la législation européenne sur les marchés numériques. L’App Store et Safari, les applications installées par défaut sur les appareils de la marque à la pomme, pourront désormais être supprimées par les utilisateurs européens.
La DGCCRF sanctionne E.Leclerc d’une amende record de 38 millions d’euros. La répression des fraudes reproche au géant de la grande distribution d’avoir dépassé la date limite pour les négociations commerciales avec certains de ses fournisseurs.
