Le Premier ministre a revu la copie du dispositif Duflot et de la loi Alur.
Comment Manuel Valls veut relancer le logement
Manuel Valls a fait de la relance du marché de la construction de logements sa priorité de la rentrée. Devant la dégringolade continue des chiffres du secteur, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures, notamment sur le marché locatif, qui assouplissent la loi Alur et le dispositif Duflot, jugés responsables de tous les maux par les professionnels du secteur.
Parmi les principales annonces figure l’autorisation de louer « sous certaines conditions » des logements neufs entre ascendants et descendants d'une même famille, dans le cadre du dispositif Duflot. Pour relancer la construction, le Premier ministre a également accordé un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015.
Enfin, les montants du prêt à taux zéro dans le neuf (PTZ +) devraient être réajustés dans un certain nombre de zones géographiques tendues et réintroduits dans l’ancien sous réserve de réalisation de travaux dans les centres-bourgs des zones rurales.
Concernant la mesure la plus décriée de la loi Alur – l’encadrement des loyers – le Premier ministre a choisi de limiter sa mise en œuvre à Paris et ce, à titre uniquement « expérimental ». Quant à la garantie universelle des loyers (GUL), elle est recentrée vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.
Avec ces mesures, le Premier ministre espère donner un nouveau souffle à ce secteur en berne. Le 26 août dernier, le ministère du Logement a publié de nouveaux chiffres révélant un net recul du marché de la construction de logements : entre mai et juillet 2014, les mises en chantier ont baissé de 13,3 % sur un an, pour s'établir à 73 468 unités. Pour les logements classiques (hors résidences), la chute est de 16 % à 67 538. Sur un an, entre août 2013 et juillet 2014, le nombre des logements neufs mis en chantier affiche un repli de 10,8 % à 305 079 unités.
Les professionnels du secteur n’ont pas tardé à réagir à ces annonces, accueillies positivement dans leur ensemble. La Fédération française du bâtiment (FFB) a notamment « salué les mesures prises pour favoriser la relance de l’offre locative. Ces dispositions sont de nature à mieux répondre à la diversité des attitudes et comportements des investisseurs et par la même assurer leur retour. La FFB salue également l’engagement de poursuivre l’indispensable et structurante politique de simplification normative et réglementaire ».
Parmi les principales annonces figure l’autorisation de louer « sous certaines conditions » des logements neufs entre ascendants et descendants d'une même famille, dans le cadre du dispositif Duflot. Pour relancer la construction, le Premier ministre a également accordé un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015.
Enfin, les montants du prêt à taux zéro dans le neuf (PTZ +) devraient être réajustés dans un certain nombre de zones géographiques tendues et réintroduits dans l’ancien sous réserve de réalisation de travaux dans les centres-bourgs des zones rurales.
Concernant la mesure la plus décriée de la loi Alur – l’encadrement des loyers – le Premier ministre a choisi de limiter sa mise en œuvre à Paris et ce, à titre uniquement « expérimental ». Quant à la garantie universelle des loyers (GUL), elle est recentrée vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.
Avec ces mesures, le Premier ministre espère donner un nouveau souffle à ce secteur en berne. Le 26 août dernier, le ministère du Logement a publié de nouveaux chiffres révélant un net recul du marché de la construction de logements : entre mai et juillet 2014, les mises en chantier ont baissé de 13,3 % sur un an, pour s'établir à 73 468 unités. Pour les logements classiques (hors résidences), la chute est de 16 % à 67 538. Sur un an, entre août 2013 et juillet 2014, le nombre des logements neufs mis en chantier affiche un repli de 10,8 % à 305 079 unités.
Les professionnels du secteur n’ont pas tardé à réagir à ces annonces, accueillies positivement dans leur ensemble. La Fédération française du bâtiment (FFB) a notamment « salué les mesures prises pour favoriser la relance de l’offre locative. Ces dispositions sont de nature à mieux répondre à la diversité des attitudes et comportements des investisseurs et par la même assurer leur retour. La FFB salue également l’engagement de poursuivre l’indispensable et structurante politique de simplification normative et réglementaire ».
