Stéphane Brabant, Herbert Smith. Droit des affaires : le choc des coutumes

Depuis plus de vingt ans, l’associé Stéphane Brabant consacre son activité d’avocat au marché africain. Ce spécialiste des financements de projet, notamment dans le secteur de l’énergie, des ressources naturelles et des infrastructures, nous livre sa vision du marché juridique en Afrique.

Décideurs. Vous avez dédié votre carrière au continent africain. Quelle est, selon vous, la caractéristique de ce marché ?

Stéphane Brabant. L’Afrique est un vaste continent où les cultures juridiques varient selon les pays et les régions. Il s’agit là du point essentiel à prendre en compte pour toute opération d’investissement réalisée en Afrique.
En termes juridiques, au-delà de la traditionnelle distinction entre pays de common law et pays de civil law, et outre l’influence du droit islamique dans certains États, le droit coutumier a une importance considérable en Afrique subsaharienne. Certains projets nécessitent par exemple de procéder à des recherches historiques importantes en matière de droit de propriété, notamment à l’occasion d’occupation de terrain. Il convient alors de rencontrer des chefs de villages, de districts ou de régions, et de rechercher l’existence d’éventuelles revendications familiales.
Tout investisseur doit prendre en considération ces éléments. Il s’agit d’une marque de respect de l’environnement local qui me paraît indispensable pour un investissement sur le long terme. Dans un tel contexte, la connaissance du terrain et des administrations locales est essentielle pour tout conseil souhaitant accompagner son client en Afrique en vue de sécuriser au mieux ses investissements.


Décideurs. L’harmonisation du droit des affaires est l’un des enjeux majeurs pour le développement économique du continent. La visibilité de (l'Ohada) est-elle suffisante ?

S. B. Indéniablement, l’Ohada (l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) est un instrument intéressant pour tout investisseur, et d’une excellente qualité juridique. Les seize États membres, auxquels devrait prochainement se joindre la République démocratique du Congo, sont allés bien au-delà des pays de l’Union européenne en termes d’abandon de souveraineté. Ces seize pays ont ainsi un droit des affaires commun et une Cour de justice et d’arbitrage commune, installée à Abidjan, chargée d’assurer la cohérence dans l’application du droit.
D’ailleurs, le règlement d’arbitrage mis en place par l’Ohada doit clairement être promu auprès des investisseurs et de leurs conseils qui, aujourd’hui encore, ont tendance à recourir aux services de la Cour d’arbitrage international de la Chambre de commerce internationale (CCI), du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), ou encore de l’American arbitration association (AAA). Pourtant, l’Ohada a repris à son compte certains principes de la CCI et certains autres du Cirdi, faisant de son règlement d’arbitrage un système rassurant et encourageant pour les investisseurs. On doit espérer qu’avec le temps, et l’expertise qui sera développée, le recours à l’arbitrage Ohada sera conforté.


Décideurs. Les cabinets internationaux s’intéressent massivement au continent africain. Pensez-vous qui à l’avenir, ces firmes franchiront le pas et ouvriront leurs propres bureaux en Afrique subsaharienne ?

S. B. Les investisseurs se sont considérablement diversifiés ces dernières années. Ils ne viennent plus seulement d’Europe ou des États-Unis, mais également des Bric (Brésil, Russie, Inde, Chine), du Japon et, malgré la crise, du Moyen-Orient. Ainsi, de plus en plus de cabinets internationaux travaillent désormais sur des projets d’investissement en Afrique. Si certains commencent à accompagner leurs clients non seulement lors de la mise en place de leur projet, mais aussi lors de la mise en œuvre et du suivi au quotidien, peu d'entre eux s’y installent.
On doit cependant s’attendre à ce que des firmes internationales confortent des réseaux de correspondants déjà mis en place, que d’autres ouvrent des bureaux en Afrique et, surtout, que des structures africaines consolident leur présence par l’arrivée – ou le retour  – d’avocats africains formés au sein de prestigieuses universités ou déjà en exercice auprès de cabinets internationaux.

L’Afrique du XXIe siècle est en marche…

Juin 2010