Anticorruption : en deux ans, les entreprises ont gagné en maturité

Une entreprise reçoit un questionnaire, anonyme, dans lequel elle doit renseigner ses effectifs, son chiffre d’affaires annuel et ses mesures de lutte contre la corruption. Ce questionnaire, c’est l’Agence française anticorruption qui l’envoie avec une idée en tête : mesurer le niveau de maturité des dispositifs anticorruption des entreprises. Deux ans après la première édition de son diagnostic, l’AFA constate, dans un rapport paru en octobre 2022, une ʺréelle progression des entreprises tant dans l’appréhension que dans la mise en œuvre des dispositifs anticorruptionʺ et l’existence d’une ʺmarge d’améliorationsʺ.

Réflexe enquête interne

L’enquête 2022, élaborée à partir de 330 réponses, dont 155 entièrement exploitables, révèle que les entreprises avec le meilleur taux de réponse sont issues des secteurs bancaire, pharmaceutique, industriel et de l’assurance. Certains de ces domaines font par ailleurs l’objet de réglementations sectorielles spécifiques. En revanche, les résultats de l’enquête ne présentent aucune donnée concernant les secteurs du textile, du plastique, de l’automobile et du luxe.

Le diagnostic de l’AFA démontre également que les notions de corruption et de trafic d’influence sont davantage connues et discutées au sein de l’environnement professionnel que lors de son enquête de 2020. Les entreprises répondantes, mieux informées, déclarent être davantage enclines à engager des enquêtes internes. Près d’un quart des répondants informent avoir été confrontés à au moins un cas de corruption ou de trafic d’influence au cours des cinq dernières années. Dans près de neuf cas sur dix, une enquête interne a ensuite été engagée. Dans 70 % des cas, une sanction disciplinaire a été prononcée. Le diagnostic met également en lumière les motivations des entreprises lors de la mise en place de mesures anticorruption. Si 82% reconnaissent avoir instauré des mesures en réponse à une obligation légale ou réglementaire, on remarque une nouveauté dans le diagnostic de 2022 : 3% des entreprises répondantes affirment avoir instauré ce type de mesures à la suite d’une anomalie ou d’un signalement.

En résumé, la culture anticorruption progresse au sein des entreprises : 92 % des répondants déclarent avoir mis en œuvre des mesures de prévention et de défection de faits de corruption et de trafic d’influence. C’est 22 points de plus qu’en 2020. Le constat n’est pas seulement valable pour les entreprises assujetties à la loi Sapin 2 : parmi celles qui ne sont pas concernées par les obligations de la loi, huit entreprises sur dix se sont dotées de plans de prévention. Les entreprises qui n’ont rien adopté invoquent toujours la même raison principale : le manque de moyens et de ressources.

Estève Duault