La directive sur la protection des lanceurs d'alerte imposait comme date butoir de transposition par les États de l’Union européenne le 17 décembre 2021. Pourtant, ils ne sont que neuf à l’avoir introduite dans leur droit selon Transparency International. Si la France fait bonne figure, d’autres pays comme l’Allemagne sont toujours à la traîne
Lanceurs d’alerte : 9 États européens sur 27 sont en règle
Ils sont 45 % à craindre des représailles s'ils dénoncent des faits de corruption : selon le baromètre mondial 2021 de Transparency International en la matière, les lanceurs d’alerte courent un vrai danger. L’enquête, menée à l’échelle européenne, révèle la nécessité de protéger celles et ceux qui sont à l’origine d’une dénonciation d’infraction. Pourtant, les États membres de l’UE tardent à prendre des initiatives en la matière, et ce, malgré la directive européenne adoptée le 23 octobre 2019. Ils ne sont que neuf à avoir respecté l’obligation de transposition. Il s’agit du Portugal, de la Suède, de la Lituanie, de la Lettonie, du Danemark, de la Croatie, de Chypre, de Malte et de la France qui a transposé le texte en février dernier, deux mois après l’échéance prévue.
La directive crée un socle commun entre les États membres de l'UE sur la protection à apporter aux lanceurs d'alerte. Un texte important qui fait l’objet de retards dans sa transposition, notamment chez certains États comme l'Allemagne qui n’en est qu’au stade du projet de loi. L’Estonie, le Luxembourg, l’Irlande, la Bulgarie et les Pays-Bas devraient quant à eux être les prochains à transposer la directive, le projet de loi devant être examiné prochainement par leurs parlements respectifs.
Anaëlle Demolin
