Deux jours après l’ouverture d’une période de contribution à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, la CGT et les confédérations brésiliennes de l'UGT et de la CUT intentent une procédure de mise en demeure contre McDonald’s France pour non-respect de ses obligations vis-à-vis de la loi française sur le devoir de vigilance.
Devoir de vigilance : mise en demeure de McDonald’s France
Accusé de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales, McDonald’s France fait l’objet d’une mise en demeure par la CGT et les confédérations brésiliennes de l'UGT et de la CUT qui dénoncent des failles sociales et environnementales de la chaîne de restauration rapide. Les trois syndicats reprochent plus particulièrement au fast food de ne pas avoir "identifi[é] les risques et [prévenu] les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant de [ses] activités", tant en France que chez ses fournisseurs brésiliens de café et de jus d'orange. Ils donnent trois mois au groupe pour dresser un plan de vigilance conforme aux exigences légales.
McDonald’s France n’a publié aucun plan de vigilance depuis la loi de 2017 sur le sujet. Ce texte impose pourtant à toute société qui emploie à la clôture de deux exercices consécutifs au moins 10 000 salariés en son sein et dans ses filiales d’établir un tel plan de vigilance. Pour la CGT, le non-respect de cette obligation démontre que le fast food et les grandes entreprises mondiales "ont un poids et un impact économiques qui leur permettent d'échapper le plus souvent aux normes, aux contraintes et au respect le plus élémentaire des droits fondamentaux. Cette situation n'est plus tenable, tant sur le plan humain, social qu'environnemental". Était également attaqué dans le cadre du devoir de vigilance le groupe Yves Rocher qui, lui aussi, a été mis en demeure il y a plusieurs mois et doit comparaître fin juin devant la justice. Mais face aux effets limités des outils juridiques nationaux en matière de devoir de vigilance, une proposition de directive a été adoptée en février par la Commission européenne dans le but de favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Ce texte est actuellement ouvert à contribution pour huit semaines.
Anaëlle Demolin
