L’Agence française anticorruption vient de publier un projet de guide pratique sur les enquêtes internes anticorruption qui pourra être modifié. L’idée est de prendre en compte les expériences des praticiens pour compléter le référentiel anticorruption français.
L’AFA prépare un guide sur les enquêtes internes anticorruption
Face à la multiplication des enquêtes internes au sein des entreprises, l’Agence française anticorruption (AFA), en concertation avec le Parquet national financier (PNF), a publié le 7 mars un projet de guide pratique sur les enquêtes internes anticorruption. Instaurées par la loi Sapin 2, ces dernières permettent aux entreprises de repérer d’éventuels faits de corruption. La finalité de ce guide ? Détailler les faits générateurs justifiant le déclenchement de l’enquête interne, son déroulement et les mesures à prendre en fonction du résultat. Il permettra aux organisations d’être mieux accompagnées "dans la conception et le déploiement de leur dispositif d’enquête interne", tout en appelant "l’attention des acteurs économiques sur les points les plus structurants et les plus sensibles de l’enquête interne anticorruption dans le respect des droits et libertés individuelles".
Toujours à l’état de projet, ce guide est soumis à consultation publique afin de l’enrichir, précise l’AFA, du retour d’expérience des praticiens avant publication de sa version définitive. Il est possible d’envoyer les observations sur le projet jusqu’au 8 avril 2022.
Anaëlle Demolin
