D’un partenariat entre le réseau international de juristes Eurojuris et l'une des plus anciennes start-up françaises du droit, eJust, est né un centre de médiation et d’arbitrage : madecision.com.
Eurojuris et eJust lancent leur plateforme de résolution des litiges
Selon Eurojust, plus de 87 % des Français estiment qu’il faut réformer la justice. Une idée assez vague qui a pourtant servi de fondement à une réalisation bien précise : l’ouverture d’une plateforme en ligne de résolution des litiges par voie de médiation ou d’arbitrage. Pour mettre en œuvre ce projet, Eurojuris a fait appel à la start-up du droit spécialiste de ces procédures : eJust. Grâce à la technologie déployée par cet acteur de la legaltech créé en 2014 est né madecision.com.
« Pour pallier la lenteur et le coût de la justice, nous avons travaillé pendant un an à la recherche d’une solution rapide de traitement des litiges par l’internaute lui-même, particulier et entreprise, explique Sophie Clanchet, présidente d’Eurojuris France. C’est une réponse européenne en faveur du droit continental », poursuit-elle, en qualifiant madecision.com de simple, qualitative et économique. Les concepteurs de la plateforme misent sur une procédure clôturée dans un délai de 90 à 120 jours, contre 540 jours en moyenne pour le traitement de première instance devant une juridiction étatique. Autre argument de taille : le prix. Alors que le coût moyen d’une procédure juridictionnelle s’élève à 25 000 euros, madecision.com promet un forfait indiqué dans une grille. « Notre solution n’est pas forcément moins chère que la justice des tribunaux puisque les forfaits affichés tiennent compte de la complexité des cas de figure et de la valeur du litige mais tout est transparent et prévu en amont », détaille le chef de projet Benjamin English. C’est le cas précisément pour l’arbitrage. La médiation suit quant à elle un calcul de coût horaire, avec plusieurs formules à choisir.
« Rejudiciariser la procédure »
Dans la pratique, madecision.com met en lien des parties à un litige avec des juristes spécialistes de leur résolution, des médiateurs formés par un centre ou des arbitres, qui rendent alors une sentence arbitrale reconnue par les tribunaux et pouvant faire l’objet d’une contestation devant eux. Pour le moment, la plateforme en compte 55. La force d’Eurojuris est son réseau de spécialistes du droit, plus de 1 000 en France et 6 000 dans le monde. L’interface est intuitive, l’internaute (demandeur, défendeur ou avocat) est guidé par un jeu de questions jusqu’au déclenchement de la procédure. « Nous avons été visionnaire pour construire la dématérialisation des décisions de justice, réagit Anne-Sophie Raynault, chief security officer d’eJust, et nous sommes fiers d’avoir trouvé un partenaire audacieux pour révolutionner le droit ! » La strat-up, qui a levé 10 millions d’euros depuis sa création, a musclé sa technologie avant d’entamer une phase d’évangélisation et de relever le défi d’une procédure uniquement en ligne. Plus de 100 sentences ont déjà été rendues par l’intermédiaire d’e-Just, un chiffre encourageant face aux 800 annuelles devant la CCI (le principal centre d’arbitrage en France) et aux 300 devant le CMAP (le principal centre de médiation en France).
Les fondateurs de madecision.com insistent sur l’idéologie qui sous-tend leur démarche : maintenir les relations commerciales, favoriser l’accès à la justice et aux avocats, sécuriser les échanges internationaux et maîtriser la gouvernance des données. Anne-Sophie Raynault parle à ce titre de « rejudiciariser la procédure » dans la mesure où madecision.com a aussi vocation à s’adresser aux détenteurs de petites créances qui n’auraient pas entamé de démarche judiciaire pour leur recouvrement.
Le lancement de ce centre d’arbitrage et de médiation n’est que le début d’une démarche de digitalisation des litiges : eJust et Eurojuris pourraient intensifier leur partenariat dans les mois à venir, notamment pour la conquête du marché international.
