PFAS : l’extension de l’activité de Daikin suspendue

Alors que jeudi 30 mai 2024, les sénateurs se prononçaient en faveur de l’interdiction de l’utilisation des polluants éternels dans les produits de la grande consommation, jeudi 20 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon suspendait l’arrêté préfectoral du 1^er février 2024 par lequel la préfète du Rhône prenait acte du projet de création par la société Daikin Chemical France d’une unité de production et de stockage de pré-compound sur son site de Pierre-Bénite. La représentante de l’État avait en effet considéré que ce projet utilisant des polymères additivés – dont certains appartiennent à la famille de PFAS et du Bisphénol A, appelés également “polluants éternels”  – n’avait pas besoin d’une nouvelle autorisation à exploiter.

Commune la plus polluée de France 

Cette suspension intervient à la suite d’une requête déposée le 31 mai par les associations Bien Vivre à Pierre-Bénite, Notre Affaire à Tous et Édith Metzger, habitante octogénaire de Pierre-Bénite et veuve d’un ingénieur de la société Arkema dont l’usine, voisine de celle de Daikin, est également visée par des actions en justice pour ses rejets de polluants éternels.

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Dans son ordonnance du 20 juin, le juge administratif insiste sur l’état de pollution inquiétant des alentours de l’usine Daikin. Il note que bien que les émissions de produits chimiques déclarées par le géant de la chimie japonais ne dépassent pas les valeurs de référence et leur sont même “souvent très inférieures”, il faut tenir compte du fait que Pierre-Bénite est une “zone densément peuplée” et une commune “considérée comme la plus polluée de France par ces substances” (les usines installées – dont celle d’Arkema d’ailleurs – dans le sud de Lyon rejettent depuis des dizaines d’années des PFAS dans l’eau et dans l’air). Des substances dont “la toxicité et les effets sur la santé humaine […] sont établis, même [si elles] font encore l’objet de recherches pour en mesurer précisément la gravité, et [qui sont] sont classé[e]s comme cancérigènes et considéré[e]s aussi comme des perturbateurs endocriniens majeurs”.  

Changements successifs

Le juge pointe également l’absence de mesures sur l’impact des changements apportés au fil des années au site de la société Daikin et ayant conduit à l’émission supplémentaire de produits toxiques par rapport ce qui avait été autorisé en 2003. Le tribunal administratif estime que le projet en question, additionné à tous ces changements, aurait du faire l'objet d'une nouvelle autorisation. Selon lui, les aménagements opérés par Daikin depuis son installation sur le site invitent à réévaluer la situation et le niveau des pollutions émises. À l'heure du scandale des PFAS, la justice semble redoubler de vigilance quant aux effets pervers des activités de l'entreprise.

Le géant japonais de la chimie “regrette” l'ordonnance du juge des référés et va étudier l’impact de la décision sur ses activités. Pour les requérantes, cette décision est une victoire. Jean Paul Massonnat, membre de Bien Vivre à Pierre-Bénite se réjouit de “ce jugement [qui] fera date” et qui “montre enfin que les gens atteints par cette pollution peuvent passer avant les intérêts industriels”. Il y voit “déjà un grand pas”. Camille Panisset, secrétaire de Notre Affaire à Tous à Lyon, accueille avec soulagement la décision du juge qui reconnaît “le danger que représente cette extension et [qui demande] la suspension de l’arrêté”.

Chloé Lassel

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