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Après le rachat d’Alitalia par Air France-KLM, le marché européen du traport aérien continue sa concentration. C’est au tour de British Airways et d’Iberia d’annoncer leur désir de rapprochement da le cadre d’une fusion qui permettra fin 2010 la création d’un groupe totalisant 419 avio, 205 destinatio, 63 000 salariés, 62 millio de voyageu, 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires et des synergies à hauteur de 400 millio d’euros. La fusion s’effectuera sur la base d’un ratio 55?/?45, en faveur des actionnaires de British Airways.

L’un des investissements de l’année 2009 du Fonds stratégique d’investissement (FSI) a porté sur la société française Valeo, acteur majeur de l’équipement automobile non seulement en Europe mais aussi da le monde. Da un secteur économique très fragilisé par la crise, le FSI a aii investi près de 24 millio d’euros pour relancer cette entreprise clé de l’économie française. Le fonds a également proposé Michel de Fabiani au coeil d’administration du groupe, pour remplacer Erich Spitz.

Cet été, le cabinet d’avocats d’affaires d’origine britannique a frappé un grand coup avec l’annonce de sa fusion avec l’Australien Deaco. Une première sur le marché juridique international. La firme se positionne désormais comme un géant de la zone Asie Pacifique, avec plus de 700 avocats basés da la région, dont une centaine en Chine.

On rappellera que le Tribunal de Commerce de Paris s’était déclaré compétent pour ouvrir une sauvegarde à l’égard de 17 sociétés du groupe Eurotunnel dont certaines avaient leur siège au Royaume-Uni (TC Paris, 2/08/06). Des créancie, tous domiciliés ho de France, ont contesté par voie de tierce opposition la compétence du Tribunal de Commerce de Paris à l’égard de ces filiales.

Les règles communautaires relatives aux accords entre fournisseu et distributeu sont en cou de révision. La Commission européenne, qui se déclare satisfaite des règles qui avaient été adoptées en 1999 n’entend procéder qu’à quelques ajustements. Les modificatio proposées, si elles ne sont pas fondamentales a priori, pourraient accroître l’incertitude des entreprises quant à la conformité de leu accords de distribution.

Par un arrêt du 10 septembre 20091, la Cour de justice des Communautés européennes (la « Cour de Justice ») a été amenée à préciser les règles de preuve s'agissant de la respoabilité d'une société mère pour un comportement anticoncurrentiel de ses filiales. La détention d'une participation de 100 % da le capital d'une filiale cotitue aii une présomption simple selon laquelle la société mère exerce une influence déterminante sur le comportement de ses filiales.

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