Bruce Sewell quitte le fabricant de microprocesseu Intel pour reprendre les fonctio de directeur juridique et de senior vice-président au sein d’un autre géant américain de l’informatique : Apple. Le poste était occupé depuis deux a par Daniel Cooperman (lui-même ancien directeur juridique d’Oracle), qui part cette année à la retraite. Ce recrutement intervient quelques semaines après le retour d’absence pour maladie du fondateur de la marque à la pomme, Steve Jobs.
L’arrêt du 9 juillet 20091 confirme un point essentiel sur la notion de défaut : l’information de la notice destinée aux patients est seule pertinente pour apprécier la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Il confirme aussi que le lien de causalité est souverainement apprécié par les juges du fond qui ne sont pas tenus par une analyse fondée uniquement sur les données scientifiques.
Le glas des monopoles étatiques en matière de jeux de hasard n’a pas encore sonné. La CJCE vient en effet de rendre son arrêt, tant attendu par les acteu du marché, et les déclare légitimes.Alo que d’aucu voyaient un vent de libéralisme souffler sur les jeux d’argent1, notamment sur Internet, depuis les arrêts Gambelli2 et Placanica3, la CJCE, par son dernier arrêt4, vient de prendre une position contraire aux opposants des monopoles étatiques sur les jeux.Les principes dégagés par l’arrêt
Depuis le 1er janvier 2005, les traferts d’actifs immobilie à des sociétés foncières réglementées bénéficient d’une fiscalité attractive pour le cédant (plus-value taxée à un taux réduit de 19 % aujourd’hui). Afin de lutter contre la raréfaction des crédits à long terme, le législateur a étendu en 2009 ce régime fiscal aux opératio d’externalisatio financées par crédit-bail immobilier.
En dix a, une grande partie des atteintes aux marques sur Internet a été juridiquement quadrillée grâce à l’évolution de la jurisprudence, l’adaptation de la pratique et la mise en place de procédures spécifiques et dédiées. Aujourd’hui, le nommage sur Internet est sur le point d’être profondément modifié, de nouvelles fonctionnalités apparaissent et les plateformes d’enchères restent da la mire des titulaires de marques.
Ce n’est sa doute pas encore la panacée mais les chiffres divulgués par l’analyse que réalise chaque trimestre le cabinet Altares soulignent une inflexion de la hausse du nombre de défaillances d’entreprises. Même si les redressements et les liquidatio judiciaires (12 508) et les procédures de sauvegarde (320) ont encore augmenté de 11,9 % lo du troisième trimestre 2009 (par rapport à la même période en 2008), cela fait désormais deux trimestres coécutifs que le rythme de défaillances ralentit. Un signe d’encouragement sur une éventuelle sortie de crise ?
Le 9 septembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde de la société Heart of La Défee (Hold), propriétaire de la tour Coeur Défee, et de sa holding luxembourgeoise, Dame Luxembourg. Cette décision est particulièrement remarquable, non seulement parce qu’elle a pour trame de fond le sort de la plus grande tour de bureaux d'Europe et la faillite de la banque Lehman Brothe, mais aussi en raison des problématiques juridiques qu’elle soulève.
