Concurrence : Google devra bien payer 4 milliards d’euros d’amende à l’UE

Ces dernières années, les amendes contre Google se sont accumulées : 2,4 milliards en 2017, 500 millions en 2021, 150 fin décembre. Mais l’une d’elles se démarque : celle de 4,343 milliards d’euros infligée par la Commission européenne au Gafam en juillet 2018. Jamais Bruxelles n’avait fixé pareil montant. En cause : l’utilisation de pratiques illégales pour "cimenter une position dominante dans la recherche sur Internet" par l’intermédiaire de son système d’exploitation Android, selon la commissaire européenne à la concurrence d’alors, Margrethe Vestager. 

À l’époque, la Commission européenne reprochait à Google de vouloir renforcer sa position dominante en matière de services de recherche générale. Elle avait retenu trois restrictions : l’obligation faite aux fabricants d’appareils mobiles de pré-installer Google Search et Chrome s’ils voulaient pouvoir obtenir une licence d’exploitation du Play Store de Google, celle de conditionner l’obtention de licences d’exploitation à la vente d’appareils équipés de versions d’Android agréés par Google et celle de subordonner la rétrocession d’une partie des revenus publicitaires de Google aux fabricants d’appareils mobiles et aux opérateurs à la non-installation de services de recherche générale concurrents.

Le tribunal de l’UE, dont le raisonnement diffère de celui de l’exécutif européen sur certains points, a rejeté le 14 septembre 2022 l’essentiel du recours de Google, qui obtient seulement la légère réévaluation à la baisse de l’amende : 4,125 milliards d’euros au lieu de 4,343. Une économie que la firme américaine doit à la prise en considération par les juges de la gravité et de la durée de l’infraction, qui ont évolué dans le temps. 

Olivia Fuentes