La 75e édition de l'IBA qui s’est tenue à Paris du 29 octobre au 3 novembre 2023 a réuni des acteurs du droit des quatre coins du globe. L'Italie, la Pologne et l'Inde se sont retrouvées pour parler des enjeux ESG et de la responsabilité environnementale des entreprises avec Laura Monforte, senior legal manager d'ENI, le fournisseur d'énergie italien, Wojciech Baginski, avocat international et cofondateur du cabinet Impactiv.Law, et Satyajit Gupta, avocat commercial.

De l’Europe centrale à l’Asie du Sud. Les speakers de la IBA sont venus du monde entier pour parler des défis juridiques de demain. En matière de critères ESG, ce sont notamment l’Italienne Laura Monforte, senior legal manager d'ENI, le fournisseur d'énergie italien, le Polonais Wojciech Baginski, avocat international et cofondateur du cabinet Impactiv.Law, et l’Indien Satyajit Gupta, avocat commercial, qui ont exposé leurs points de vue sur l’objet social de l’entreprise et son rôle dans la résolution des problématiques sociales et environnementales.

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Onze mille entreprises connectées sur Open-es

Pour Laura Monforte, issue de l'industrie pétrolière et gazière, il faut transformer le développement durable en une "opportunité incontournable pour les entreprises". Et "l’intégrer de façon stratégique dans les business models". Les critères ESG de la loi française Énergie-Climat du 8 novembre 2019 doivent servir de moteur aux entreprises. Le lancement en 2021 d’Open-es par ENI va dans ce sens, selon la senior legal manager. Avec cette plateforme numérique, la société italienne d'hydrocarbures a voulu créer une "collaboration innovante, connectant entreprises, individus et organisations", permettre le partage des bonnes pratiques et identifier des actions prioritaires pour le développement durable. La base de données réunit déjà plus 11 000 entreprises.

Bouleversement drastique

Wojciech Baginski évoque quant à lui l’utilité des critères B-Corps, du nom de la certification accordée aux entreprises qui cochent certaines cases requises en matière de performance sociale et environnementale, de transparence publique et de responsabilité juridique. Pour lui, ces critères jouent un rôle essentiel dans la transition, notamment en matière de régénération des ressources utilisées par les entreprises. À sa grande surprise, parmi les nombreux avocats présents dans la salle de conférence, un bon tiers connaissent le concept.

Autre sujet sur la table : les négociations de la directive européenne sur le devoir de vigilance ou CSDD (pour corporate sustainability due diligence directive) et son article 25. Selon ses dispositions, les dirigeants d’entreprise pourraient devoir prendre en compte les "conséquences de leurs décisions en matière de développement durable". Une mesure susceptible de catalyser un "bouleversement drastique sur le Pacte vert européen”, analyse Wojciech Baginski.

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Stratégies de durabilité

De son côté, Satyajit Gupta estime que trop d’acteurs raisonnent en s’appuyant sur une stratégie des coûts. Ils manquent de visibilité sur le retour sur investissement (ROI) des mesures RSE qu’ils pourraient prendre. Selon lui, résoudre le défi du ROI demeure essentiel pour assurer une adoption généralisée et une mise en œuvre efficace des pratiques responsables en entreprise. L’avocat, à l’instar de ses concitoyens italien et polonais, profite de l’IBA pour lancer un appel à l'intégration proactive de la durabilité dans les stratégies d'entreprise.

Nora Benhamla

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