Le 12 novembre, le ministre de la Justice, Didier Migaud a lancé un groupe de travail consacré à la réforme du droit français de l’arbitrage. Cette unité spéciale sera co-présidée par François Ancel, conseiller à la Cour de cassation, et Thomas Clay, avocat au barreau de Paris, arbitre et professeur.
Le droit français de l’arbitrage en route vers une modernisation
Mardi 12 novembre, le garde des Sceaux Didier Migaud a annoncé la constitution d’un groupe de travail consacré à la réforme du droit français de l’arbitrage. Son objectif ? “Évaluer les besoins d’évolution et les modalités de révision envisageables du droit français de l’arbitrage, qui participe au rayonnement et à l’attractivité du droit français”, explique sur LinkedIn la Direction des affaires civiles et du sceau qui parraine le groupe.
Présidé par François Ancel, conseiller à la Cour de cassation, et Thomas Clay, avocat au barreau de Paris, arbitre et professeur à La Sorbonne, le groupe de travail compte quinze professionnels de l’arbitrage en plus de ses deux présidents.
La magistrature y est représentée par Daniel Barlow, le président de la Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris. Les professeurs d’université sont au nombre de cinq : Sandrine Clavel (Paris Saclay), Jérémy Jourdan-Marques (Lumière Lyon), Claire Debourg (Paris Nanterre), Éric Loquin (université de Bourgogne), et Denis Mouralis (université d’Aix-Marseille).
De nombreuses robes noires ont répondu à l’appel. Quatre d’entre elles siégeront en leur qualité d’avocats : Daniel Schimmel (Foley Hoag), Valence Borgia (Medici) et Jean-Yves Garaud (Cleary Gottlieb) au titre du Conseil national des barreaux et Jérôme Ortscheidt au titre de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. D’autres participent au groupe de travail sous leur casquette d’institutionnels comme Carine Dupeyron (Darrois Villey Maillot Brochier), présidente de Paris, place d’arbitrage, Marc Henry (FTMS), président de l’Association française d’arbitrage, et Philippe Pinsolle (Quinn Emanuel), président du Comité français de l’arbitrage. Le groupe de travail est complété par Emmanuel Jolivet, conseiller général de la Chambre de commerce internationale, et Daniel Mainguy, président de la Commission d’arbitrage du CMAP et professeur à La Sorbonne.
Cette prestigieuse assemblée “s’attaquera avec audace et détermination à la modernisation du droit français de l’arbitrage”, annonce sur LinkedIn Thomas Clay qui affiche un objectif clair : faire rayonner “le droit français et la place de Paris”. Les travaux sont attendus fin mars 2025 pour une réforme avant l’été.
Chloé Lassel
crédit photo : Chang MARTIN/Ministère de la Justice
