La DGCCRF inflige à Carrefour une amende de 10,3 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le délai des négociations commerciales avec ses fournisseurs. Quelques mois plus tôt, E.Leclerc avait payé les conséquences de son retard, se voyant infliger une amende de plus de 38 millions d’euros.
Négociations commerciales annuelles : Carrefour sanctionné à hauteur de 10,3 millions d’euros
La répression des fraudes a encore frappé en condamnant Carrefour à une amende de 10,3 millions d’euros “pour douze manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et 31 janvier 2024”, explique la DGCCRF.
En août dernier, c’est Leclerc que l’autorité sanctionnait pour les mêmes motifs. Si le montant de la sanction pour Carrefour diffère de celle de Leclerc – qui a écopé d’une amende quasiment quatre fois plus élevée pour des manquements auprès de 62 de ses fournisseurs –, les deux affaires ont un point commun : c’est la centrale d’achat européenne des distributeurs qui est sanctionnée pour ne pas avoir respecté ces fameux délais de négociation.
Centrale européenne d’achat : un moyen de contourner la législation française ?
Le détail a son importance : en utilisant leur centrale d’achat située à l’étranger – en Espagne pour Carrefour et en Belgique pour Leclerc –, les distributeurs prétendent échapper à la loi française, en particulier Egalim, dont certaines dispositions visent à protéger industriels et agriculteurs contre la pression tarifaire imposée par les géants de la grande distribution.
Le modus operandi n’est pas du goût de la DGCCRF qui a pris pour habitude de sanctionner systématiquement les distributeurs qui opèrent de la sorte. Pour l’heure, aucune règle législative ou jurisprudentielle n’est établie concernant l’application aux centrales européennes de la législation française. Carrefour a d’ores et déjà prévu de “[contester] cette décision administrative sur tous les terrains juridiques”. La France étant l’un des seuls pays européens à imposer de telles règles pour les négociations commerciales, l’un des porte-parole du groupe n’hésite pas à qualifier “d’absurdité bureaucratique” la sanction infligée par la DGCCRF.
Alors que les négociations avaient été avancées de quelques semaines dans l’espoir que les fournisseurs bénéficient d’une baisse des prix dans les rayons des supermarchés, Carrefour rejette la faute sur certains de ses co-contractants qui n’auraient pas accepté les propositions des centrales d’achat.
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Ilona Petit
