Vote du CNB du 7 septembre 2023 : la robe, rien que la robe

Le Conseil national des barreaux (CNB) a voté. Il n’est plus possible de porter de signes distinctifs avec ou sur la robe. Récurrente, la question s’était posée l’an dernier à la Cour de cassation, laquelle avait validé, le 2 mars 2022, l’interdiction faite par le barreau de Lille de porter tout signe distinctif “manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique”. Si d’autres barreaux avaient également opté pour l’interdiction, le CNB, lui, était resté muet sur le sujet.

Longue réflexion

Les juges du quai de l’horloge avaient implicitement invité le CNB à unifier le régime en la matière. Ils constataient dans leur arrêt du 2 mars 2022 “l’absence de disposition législative spécifique et […] de disposition réglementaire édictée par le CNB”. La commission des Règles et usages du CNB s’est donc emparée de la question, et a demandé à Christian Vigouroux, conseiller d’État, et Élise Untermaier Kerléo, maîtresse de conférences, de rendre un rapport à ce sujet. “L’objectif était de ne pas faire d’entre-soi et d’avoir un avis extérieur, qui reste celui d’un juriste”, précise Laurence Junod-Fanget, présidente de la commission. Conclusion ? Les deux rapporteurs ont suggéré que les avocats ne portent aucun signe distinctif en audience disciplinaire ou juridictionnelle.

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Le CNB, lui, est allé plus loin avec trois propositions allant crescendo. La première excluait le signe distinctif uniquement durant l’audience. La seconde limitait la prohibition du signe distinctif à l’enceinte juridictionnelle. La dernière proposition consistait en l’interdiction pure et simple de tout signe distinctif à chaque fois que l’avocat revêt la robe. L’avis de Christian Vigouroux et d'Élise Untermaier Kerléo ainsi que les propositions du CNB ont alors été envoyés à tous les barreaux de France. “Plus de 42 % des barreaux ont répondu et une énorme majorité d’entre eux ont opté pour la troisième option”, note Laurence Junod-Fanget. À l’assemblée générale du 7 septembre 2023, “la décision a été votée à plus de 95 % des voix du CNB”. Et de commenter : “Sachant qu’il y a deux collèges, arriver à ce résultat montre un large consensus.” 

La robe, le signe

Une autre question suit cette nouvelle règle : comment définir un signe distinctif ? Contrairement à la Cour de cassation, le CNB ne précise pas dans son texte si la distinction vise les opinions politiques, religieuses, philosophiques, etc. Pour la présidente de la commission des Règles et usages, utiliser une formulation très large évite toute discrimination. “Lorsque l’avocat plaide, il s’efface derrière son client”, résume simplement Laurence Junod-Fanget. C’est, selon elle, “inhérent au port de la robe”. L’avocat, rien que l’avocat. Un principe qui présenterait aussi la vertu d’éviter toute distraction du juge. Selon le CNB, tant que la règle ne s’applique qu’au moment où l’avocat porte la robe, elle est justifiée et proportionnelle. Et ne remet pas en cause l’indépendance de l’avocat.

Pour Laurence Junod-Fanget, “lorsque l’avocat porte sa robe, celle-ci est déjà le signe distinctif de son appartenance à une profession : celle d’avocat. Or, c’est une profession réglementée. Et l'on peut réglementer sur la robe.” Le projet de décision à caractère normatif doit maintenant être transmis au garde des Sceaux pour une publication au Journal officiel. Peut-être signera-t-il la fin du débat sur la robe et les signes distinctifs… ou pas.

Chloé Lassel