Climat : le Parlement européen adopte cinq textes clés

Dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, l’Union européenne poursuit le plan qu’elle a publié en juillet 2021, le Fit for 55. Les eurodéputés viennent en effet d’adopter cinq nouvelles législations, lesquelles concernent l’élimination progressive des quotas gratuits dans le cadre du Système d’échange de quotas d’émission (le SEQE) d’ici 2026, la mise en place d’un nouvel instrument relatif aux fuites de carbone pour protéger l’industrie européenne et accroître l’ambition climatique à l’échelle mondiale (le MACF) et création d’un Fonds social pour le climat afin de lutter contre la précarité en matière d’énergie et de mobilité (le FSC).

SEQE et MACF

Avec 413 voix, les députés européens ont adopté une réforme ambitieuse du SEQE, ce système du pollueur-payeur à l’européenne qui prévoyait à l’origine, c’est-à-dire en 2005, une réduction de 43 % des gaz à effet de serre pour 2030. Les émissions carbone devront désormais être réduites de 62 % d’ici 2030 et les quotas gratuits seront supprimés progressivement, entre 2026 et 2034.

Dans le même temps, l’Union européenne a entériné l’accord, conclu entre les États membres fin 2022, qui prévoyait un SEQE 2 pour le carburant du transport routier et le chauffage des bâtiments. Dès 2027, les ménages devront payer un prix du carbone pour les émissions de ces secteurs. Cette taxe pourrait être reportée à 2028 pour protéger les citoyens, dans l’hypothèse de prix de l'énergie exceptionnellement élevés. Autre nouveauté, le SEQE va également s’étendre au secteur maritime et à celui de l’aviation, avec notamment la suppression d’ici 2026 des quotas gratuits pour l’aviation. L’Union européenne espère ainsi faire la promotion de l’utilisation de carburants d’aviations durables.

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Les eurodéputés ont également adopté le nouveau Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union (MACF).  Le rapporteur Mohammed Chahim (S&D, NL), à l’occasion de l’accord entre les Vint-Sept : “C'est l'un des seuls mécanismes dont nous disposons pour inciter nos partenaires commerciaux à décarboner leur industrie manufacturière (…), il s'agit d'une alternative à nos mesures actuelles contre la fuite de carbone, qui nous permettra d'appliquer le principe du pollueur-payeur à notre propre industrie (…)".Le dispositif vise à dissuader les États membres de délocaliser leur production dans des pays à la politique environnementale moins ambitieuse. Son application ira de pair avec la suppression des quotas gratuits du SEQE dans l’Union. Le MACF obligera les entreprises qui importent sur le Vieux Continent à acheter des certificats en vue de compenser la différence entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone dans le SEQE. Ce principe devrait avoir pour effet corollaire d’inciter les pays non membres à accroître leurs ambitions climatiques pour pouvoir continuer à exporter en Europe.

Fonds social pour les entreprises vulnérables

Quant au Fonds social pour le climat, il a été imaginé pour garantir une transition climatique équitable et socialement inclusive. En bénéficieront les ménages vulnérables, les microentreprises et les usagers des transports exposés à la pauvreté énergétique qui pourront se voir attribuer par exemple des bons d'achat pour l'isolation ou une aide à la transition vers des moyens de transport plus verts, selon la co-rapporteure Esther de Lange. Selon le co-rapporteur David Casa, grâce à la mise en place du Fonds social pour le climat "des milliards sont à la disposition des États membres pour investir dans les besoins énergétiques de millions de ménages et de petites entreprises".

Anne-Laure Blouin