Devoir de vigilance : la commission des affaires étrangères du Parlement européen adopte le rapport Glucksmann

Un post LinkedIn et un tweet pour partager la nouvelle. Le rapport du député européen Raphaël Glucksmann sur la législation européenne sur le devoir de vigilance a été adopté en commission des affaires étrangères. Le militant se félicite de cette avancée, “une victoire de plusieurs années de travail”. Une victoire obtenue grâce au soutien centriste et au ralliement d'un bon nombre d’élus conservateurs.

Raphaël Glucksmann explique dans ses publications sur les réseaux sociaux en quoi “le texte amende largement la proposition de la Commission européenne”. En premier lieu, le champ d’application du devoir de vigilance est étendu. Le texte concerne toutes les grandes entreprises et toutes les moyennes entreprises actives dans les secteurs à risques, y compris le secteur financier. Ce dernier étant un “énorme point de friction avec les lobbies”. Il cible également les cas de corruption dans les entités de la chaîne de valeurs. Le rapport préconise d’imposer la rupture des contrats et des relations commerciales dans les situations de violations systématiques et liées à une politique d’État. Ce point vise notamment les Ouïghours. Le texte ajoute l’obligation pour les entreprises de dédommager les victimes de violations des droits humains sur leur chaîne de production. Enfin, le député européen indique que le rapport renforce les obligations de protection des défenseurs des droits humains et de l’environnement, et les obligations de transparence.

La loi doit encore être examinée par la Commission juridique puis en séance plénière. Raphaël Glucksmann anticipe des négociations difficiles, mais affirme qu’“une révolution juridique est en marche pour mettre fin à la pyramide d’irresponsabilité qu’est la globalisation et rendre les multinationales comptables de l’ensemble de leur chaîne de valeur”.

La Commission européenne se penche sur ce projet de texte depuis près de trois ans et doit naviguer entre les lobbies des entreprises qui cherchent à amoindrir les obligations portées par la future directive et les ONG, qui militent pour des règles ambitieuses.

Le 23 février 2022, Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, affirme dans des propos rapportés par Le Monde qu’il ne voit pas le texte être transposé dans les droits nationaux de chacun des États membres et entrer en vigueur avant 2025 ou 2026.

Anne-Laure Blouin

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