Jean-Charles Simon, Vanessa Ruffa, Sophie Nayrolles, David Marais, Simon Associés : "Pour l’avocat, devenir un facilitateur est un nouveau métier qui stimule sa créativité et réveille sa technicité"

Décideurs Juridiques. La culture de l’amiable monte en puissance. Gage de rapidité et de proximité pour certains, aveu d’un profond manque de moyens pour d’autres, ce mode de règlement des litiges divise. Quelles sont vos observations à ce propos ? 
Vanessa Ruffa. C’est assurément une tendance qui se démocratise, sans être nouvelle pour autant. Médiation – conventionnelle ou judiciaire – et conciliation : nous préconisons, dans la plupart des affaires que nous traitons, le recours au mode amiable de règlement des différends qui nous paraît le plus adapté. Pour la seule année 2023, j’ai assisté nos clients dans le cadre de trois médiations et de trois conciliations : une médiation et une conciliation ont abouti à un accord, les autres sont en cours.

Sophie Nayrolles. Cela fait déjà plus de dix ans que cela fait partie de notre bagage quotidien. C’est rapide, efficace et cela nous permet de renouer le dialogue dans des situations parfois complexes de contentieux. Les juges sont de plus en plus sensibles à la question et s’impliquent dans la résolution amiable des litiges. Certains se forment même à la conciliation.

Jean-Charles Simon. Conciliation et médiation répondent chacune à un régime propre.  Elles recherchent toutes deux le même résultat. L’esprit de la conciliation est celui d’un consensus raisonné où les parties rétablissent d’elle-même un dialogue rompu. Dans la médiation, le rôle du médiateur est plus engagé et directif dans la recherche d’un accord. La démocratisation de ces pratiques amiables permet à tous de restreindre les coûts et de gagner du temps.

V. R. C’est un pas de plus vers une justice participative qui permet de redonner du pouvoir et de l’écoute aux justiciables puisqu’ils sont acteurs de la résolution de leurs contentieux. Pour l’avocat, devenir un facilitateur est un nouveau métier qui stimule sa créativité et réveille sa technicité. En retrait lors des discussions entre les parties, le rôle de l’avocat est de parvenir à traduire juridiquement leur accord qui pourra, le cas échéant, comporter des engagements dépourvus d’effet coercitif, mais néanmoins déterminants.

Quelles solutions préconisez-vous pour gagner en efficacité lors de ces phases précontentieuses ?
S. N. Y recourir le plus souvent possible, mais ne pas se bercer d’illusions : il existe des dossiers où la médiation et/ou la conciliation sont inutiles. Charge à nous, avocats, de savoir ­arbitrer et créer de l’imprévu pour changer la donne quand c’est nécessaire. 

V. R. Le temps est un facteur d’arbitrage. L’opportunité de recourir à un Mard peut survenir en phase précontentieuse mais aussi après plusieurs mois, voire plusieurs années de contentieux. Notre rôle est de comprendre à quel moment (re)proposer le recours aux Mard.

Quels sont selon vous les attributs d’un excellent médiateur ?
S. N. L’écoute et la technicité afin de comprendre les problématiques et enjeux, ­notamment en termes de business.

V. R. L’écoute attentive et impartiale. Même si ce n’est pas leur rôle, je pense que les meilleurs médiateurs savent habilement orienter les ­discussions vers une solution.

Et sur le volet pénal ?
David Marais. Nous disposons de deux outils en matière pénale : la CRPC et la CJIP. Quand le parquet s’en charge, tout est plus simple. Les discussions sont fluides, d’égal à égal. Si la proposition de sanction du parquet n’est pas justifiée, nous pouvons toujours chercher la relaxe. À la différence de mes homologues civilistes cependant, l’utilisation de ces procédures n’est pas optimale.

D’une part, il est très difficile pour la défense d’être à l’initiative de ces procédures de "plaider-coupable" : le manque d’ouverture au contradictoire, avec une réelle lenteur administrative dans la communication des dossiers, rend impossible de se positionner en temps utile.

D’autre part, nous constatons des manipulations de ces procédures sur des dossiers fragiles pour l’accusation qui – pour persuader nos clients d’accepter tout de même un plaider coupable – propose un jugement très rapide et des peines très faibles pour éviter d’aller vers un procès présenté alors comme aléatoire et coûteux. Cette pratique renforce la méfiance des conseils et des clients sur ces procédures et fait craindre une dérive à l’américaine.

C’est dommage lorsque l’on sait que la majorité des tribunaux correctionnels sont surchargés et que ces procédures pourraient permettre à la défense de proposer des dossiers et ainsi participer à la diminution des « stocks » d’affaires à juger devant le tribunal.

Quelles sont les grandes tendances observées par votre cabinet en matière de contentieux sur cette année 2023 ?
J.-C. S. Nous avons observé en 2023 une nette augmentation des litiges qui ne va pas fléchir en 2024. Des affaires davantage complexes dans des secteurs d’activité qui subissent des situations inédites. C’est le cas de l’immobilier par exemple. Commerces, bureaux ou habitations… Les promoteurs ont des difficultés à mener à bien leurs projets et à se financer. Il en résulte des différends avec les investisseurs, les banques ou les clients qui ont avancé des fonds. Idem pour les commerces qui subissent l’inflation, la baisse du pouvoir d’achat et les changements de consommation.

V. R. Mon activité a été marquée par la gestion de nombreuses mesures d’instruction sur requête, en demande et en défense avec le questionnement que cela induit sur la protection des "secrets" (professionnel, des affaires…). L’aléa lié à l’issue de la mesure est assez fort et varie d’une juridiction à une autre ou même au sein d’une même juridiction, au point de se demander si la procédure ne mériterait pas d’être davantage encadrée, étant précisé qu’elle repose essentiellement sur la lettre de l’article 145 du CPC.

Quelle place pour les technologies face à cette augmentation des flux de dossiers ?
J.-C. S. Nous utilisons deux outils du marché mais nous avons aussi développé une solution interne (LCM). Notre outil regroupe en une seule plateforme numérique collaborative, sécurisée et interopérable les informations des dossiers du client mais aussi tous les outils nécessaires à la collaboration que sont la messagerie, la visioconférence, les documents partagés, la signature électronique, garantissant un partage sécurisé. Concernant le fond des dossiers, les nombreuses plateformes existantes permettent une mise à jour complète en doctrine et jurisprudence. La question est maintenant de suivre la place que l’IA va prendre dans nos métiers. Tout reste à découvrir mais à ce stade, l’IA va permettre une meilleure analyse des données existantes, augmenter la capacité des volumes traités, optimiser leur traitement notamment via la reconnaissance optique des caractères (OCR). En revanche, je ne vois pas aujourd’hui d’outils capables de créer un raisonnement juridique tel que l’exige notre métier.

S. N. On entend partout parler des merveilles de l’IA générative. J’ai voulu tester l’une d’entre elles pour une analyse. Outre les incohérences, l’outil a tout simplement inventé des décisions ! C’est là où le facteur humain est primordial.

V. R. Je trouve ces outils fascinants. L’IA conversationnelle va transcender les métiers du droit. Ce n’est pas un ennemi, mais un partenaire. Je lui demande souvent son avis sur des éléments (non confidentiels) de mes dossiers et reste stupéfaite par sa créativité. Si cette IA n’aura jamais notre intuition, elle est pertinente pour modéliser des tendances face à une ­situation donnée.

D. M. Or l’utilité de l’OCR et l’aide à la recherche, l’IA ne peut remplacer l’humain lors d’une plaidoirie par exemple. Sa faille est l’absence d’association d’idées : je peux me plonger dans les doctrines commercialistes et civilistes pour trouver des solutions. Réfléchir à l’applicabilité de ces doctrines dans le champ pénal n’est pas à la portée d’une IA.

Vous avez développé une galaxie d’outils innovants au bénéfice de vos clients. ­Pouvez-vous nous en dire plus ?
S. N. Simon Associés s’est toujours positionné auprès des clients en développant des solutions logicielles centrées sur leurs besoins. C’est le cas de Mission RGPD, un logiciel d’accompagnement dans la mise en conformité RGPD. Conformité toujours, Simon EQS Alert est une solution collaborative et un accompagnement personnalisé dans la gestion des alertes internes, qui permet aux salariés et aux tiers de signaler, anonymement, des actes répréhensibles. Par ailleurs, Simon Legal Client Management permet de collaborer tant avec le client qu’en interne avec une sécurité renforcée. Dans cet esprit collaboratif, la Simon Box est devenue une solution Cloud de référence pour l’envoi et le stockage de documents de toutes tailles.

J-C. S. Confidentialité oblige, toutes nos solutions logicielles sont hébergées en France.