L’Union syndicale des magistrats s’inquiète de l’absence de conseiller de la justice dans le cabinet du Premier ministre Michel Barnier. Ce domaine est intégré au pôle “sécurité, justice et immigration”. Un très mauvais signal pour ce qui est de l’indépendance de l’autorité judiciaire selon le syndicat.
Cabinet du Premier ministre : une OPA de la place Beauvau sur la place Vendôme pour l’USM
L’Union syndicale de la magistrature alerte l’opinion sur la disparition du conseiller de la justice du Premier ministre. Dans le cabinet de Michel Barnier, dont la constitution a été dévoilée le 17 septembre 2024, la justice s’imbrique dans un pôle “sécurité, justice et immigration” dirigé par le conseiller intérieur Simon Babre, préfet de l’Eure.
Pour les magistrats de l’Union, c’est un mauvais signal envoyé par le nouveau Premier ministre. S’ils reconnaissent que la justice s’inscrit dans une “chaîne”, ils rappellent que c’est une autorité constitutionnelle qui ne peut être soumise “aux contingences de ses partenaires institutionnels, ni être réduite au seul champ pénal (…), ni être limitée dans sa capacité à décliner une politique administrative”. Et s’interrogent sur la signification à donner à cette décision au regard de la proposition de fusionner des ministères de la Justice et l’Intérieur formulée par Michel Barnier pour l’investiture de son parti aux dernières élections présidentielles.
Toujours selon le communiqué, c’est une composition inédite sous la 5e république. “L’USM dénonce avec force ce qui doit, en l’état, être analysé comme une OPA administrative de la place Beauvau sur la place Vendôme, au préjudice de l’indépendance de la Justice, pilier de notre État de droit.” Comprendre : le chef de pôle fait le lien entre le ministère concerné et le cabinet du Premier ministre. Il est celui qui porte les différentes revendications du domaine dont il s’occupe. Le Syndicat de la magistrature n’est pas plus optimiste. Selon lui, “il est encore temps de se ressaisir et de nommer un magistrat comme conseiller justice à la tête d’un pôle distinct”. Pierre-Calendal Fabre, le conseiller de la justice de Gabriel Attal, était juge depuis un peu moins d’une dizaine d’années quand il a rejoint le gouvernement.
Pour le syndicat présidé par Kim Fleuret, “le désormais regretté “pôle Justice” de Matignon – qui était dirigé par un magistrat et distinct de celui des “affaires intérieures” – était essentiel pour préserver un équilibre institutionnel et politique entre ces deux ministères [Justice et Intérieur] régaliens aux intérêts parfois concurrents”. Dans son communiqué, le syndicat n'hésite pas à dire que Michel Barnier “envoie au diable l'organisation traditionnelle de son cabinet, et avec elle une certaine idée de la justice”. Selon son analyse de la situation, c'est à présent un préfet qui “adoubera, ou non”, certains projets de nomination de procureurs, qui fera l'arbitre en cas de divergence de position entre la chancellerie et la place Beauvau ou qui donnera son aval aux projets gouvernementaux de réformes en matière civil ou de statut et de conditions de travail du personnel judiciaire. Le syndicat de la magistrature regarde aussi en arrière et fait le constat que depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, l'institution judiciaire perd du terrain, et que “l’autorité judiciaire et de ses missions, [sont] gravement réduites à être au service de l’ordre public et la répression”.
Le monde juridique demeure toujours dans l’attente de la personnalité qui occupera les fonctions de ministre de la Justice.
Anne-Laure Blouin
Mis à jour le 22 septembre 2024
