Absence de préjudice à réparer et caractère dispensable d’un programme de conformité. Le parquet limite la punition négociée à une amende d’intérêt public de 140 000 euros pour l’utilisation par un navire de Campbell d’un combustible trop polluant dans un port du sud de la France.

Trop de soufre. C’est ce qui a valu à la société Campbell une amende de 140 000 euros. La société de ship manager – ou de gestion de navires de commerce – a négocié avec le parquet marseillais la dixième convention d’intérêt public en matière environnementale. En cause, une pollution au dioxyde de souffre, inscrit sur liste des polluants d’air par particules fines et qui augmente le risque de mortalité cardiaque et respiratoire des populations.

Odeur de soufre

À l’occasion d’une inspection du centre de sécurité des navires de Marseille, les autorités découvrent que le carburant de son navire vraquier, le CS Crystal, n’est pas conforme à la réglementation applicable aux navires à quais. Trois échantillons indiquent que le navire utilisait un combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes autorisées. Or les navires restant à quai plus de deux heures consécutives à certains horaires doivent utiliser des combustibles marins moins chargés en souffre. L’idée ? Préserver les populations et les écosystèmes des ports.  Le capitaine qui ne respecterait pas la règle s’expose à un an de prison, 200 000 euros d’amende et des peines complémentaires habituelles comme une interdiction d’exercer pendant cinq ans ou voire son véhicule immobilisé pendant un an. La société exploitant le navire engage elle aussi sa responsabilité.

Gain financier

Une enquête pénale est ouverte par le parquet de Marseille le 28 mars 2020. Elle confirme que le CS Crystal a utilisé un carburant non conforme pendant vingt-six heures, alors qu’il était à quai. Les inspecteurs soulèvent par ailleurs la persévérance du commandant à ne pas respecter la réglementation ou a minima son défaut total de contrôle sur l’exécution de ses ordres par son équipage. Le lendemain du premier contrôle, le navire utilisait toujours le même combustible. Selon le capitaine, l’absence de bascule entre les deux réservoirs de carburant a été le fruit d’un dysfonctionnement, ou d’une erreur humaine due à la fatigue. À l’exclusion de tout acte volontaire. Quelques éléments minorent l’infraction et ont pu permettre d’alléger la peine : l’existence d’une documentation interne conforme à la réglementation en vigueur en matière environnementale, d’une information à destination des effectifs, et notamment d’une formation en ligne datant de 2022 portant notamment sur les questions environnementales. Toutefois les enquêteurs n’ont pas oublié de calculer l’avantage financier tiré de l’utilisation du carburant plus soufré. “Considérant que la différence de prix retenue entre les deux carburants était de 127 US dollars/MT, il pouvait donc être considéré qu'en utilisant à quai les 24 et 25 mars 2022 un carburant fortement soufré (VLSFO) en lieu et place d'un carburant dont la teneur en soufre est inférieure à 0,1% en masse, conformément à la réglementation applicable, la société réalisait ainsi une économie journalière de 413 US dollars, soit 388 EUR (au jour de la rédaction)”

Le parquet pouvait fixer une amende d’un montant maximal de 823 121 euros, indexé sur le chiffre d’affaires moyen annuel (2,7 millions d’euros). La société Campbell n’écope finalement que de 140 000 euros, sans aucune autre obligation que de payer. La convention mentionne l’absence de besoin de réparer un préjudice écologique quelconque, et l’absence de victime à indemniser.

Anne-Laure Blouin

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