Notre affaire à tous, Oxfam, Les Amis de la Terre ont assigné le 23 février BNP Paribas. Les ONG entendent lancer le premier procès d’une banque qui finance de nouveaux projets d’énergie fossile.
BNP Paribas assignée en justice pour contribution au changement climatique
"Action en justice historique." C’est en ces termes que les ONG requérantes parlent de l’assignation de BNP Paribas qu’elles ont portée en justice le 23 février dernier. Les associations reprochent à la banque française son implication dans le financement des nouveaux projets fossiles. Elles souhaitent obtenir une décision de justice exemplaire épinglant un acteur financier pour sa "contribution significative" au réchauffement climatique. Selon Notre affaire à tous, cette assignation "s’inscrit dans un mouvement mondial de contentieux qui visent à mettre les principaux acteurs du chaos climatique face à leurs responsabilités légales". Pour Justine Ripoll, "ce premier contentieux climatique contre une banque commerciale est sans aucun doute le premier d’une longue série – partout dans le monde". Les ONG demandent au juge du tribunal judiciaire de Paris de constater le manquement de la banque à son devoir de vigilance et à faire cesser le préjudice écologique qui en découle.
"Notre maison brûle"
L’assignation intervient trois mois après la mise en demeure de cesser ses soutiens financiers à l’expansion des énergies fossiles adressée à BNP en octobre dernier. En réponse, la banque a communiqué sur ses objectifs de réduction de ses encours à l’extraction et à la production de pétrole et de gaz à horizon 2030. Dans son code de conduite, réédité le 17 décembre 2021, la banque s’engageait à "protéger l’environnement et lutter contre le changement climatique". Alexandre Poidatz, responsable de plaidoyer chez Oxfam France explique que "BNP Paribas continue de faire de nouveaux chèques en blanc aux plus grandes entreprises d’énergies fossiles sans condition de transition hors des pétrole et gaz. Plutôt que prendre des engagements concrets afin de respecter les demandes scientifiques élémentaires, BNP Paribas communique et contribue à alimenter la fabrique du doute sur le consensus scientifique." BNP Paribas serait le premier financeur mondial des huit majors pétrogazières européennes et américaines. Dans l’assignation, les ONG requérantes expliquent que les acteurs économiques les plus influents, dont BNP Paribas fait partie, continuent d’aggraver la situation alors même que la science démontre clairement que "notre maison brûle".
Alors que BNP Paribas a indiqué à l’AFP "regretter" la "voie contentieuse plutôt que la voie du dialogue", l’avocat des ONG, François de Cambiaire, associé du cabinet Seattle Avocats, estime que "le contrôle judiciaire strict du respect par l’entreprise de son devoir de vigilance et du caractère adapté ou non des mesures est au cœur de la loi française". Et de poursuivre : "Le tribunal s’appuiera sur les principes directeurs de l’ONU et de l’OCDE qui définissent les mesures spécifiques de vigilance sur les activités soutenues par la banque, par ses financements et investissements, pouvant aller jusqu’à l’arrêt de l’activité à l’origine du dommage et même le désinvestissement". Affaire à suivre.
Anne-Laure Blouin
